Entrant directement dans le champ de la solidarité toutes les opérations d'origine contractuelle ayant pour objectif immédiat de faire face aux besoins courants du ménage ou à l'éducation des enfants. Tel est le cas des dépenses quotidiennes ou périodiques que sont la nourriture ; les oins médicaux, les frais d'assurance (...)
[...] cette solidarité existe pas seulement que dans le mariage. En effet le pacte civil de solidarité donnait lui aussi cette notion de même que le concubinage II) la solidarité pour les dettes dans le PACS et le concubinage Pour les unions en dehors du mariage que sont le PACS et le concubinage, la solidarité entre les partenaires ne sont pas réit de la même façon : tandis que pour le PACS on se rapproche de la notion fait pour le mariage pour le concubinage on en est loin puisqu'aucune obligation de solidarité existe entre les concubins une solidarité quasi la même que pour les époux les partenaires sont solidaires à l'égard des tiers des dettes contractées pour les besoins de la vie courante et les dépenses relatives au logement commun : c'est ce que nous dit l'article 515-4 alinéa 2 du Code civil. [...]
[...] De plus, avec l'évolution des mœurs, des unions de fait sont venues s'adjoindre à la conception traditionnelle du couple qui se traduit par le mariage. Ces nouveaux couples ont été plus ou moins réglementés par le législateur. Au niveau du concubinage le législateur ne légifère que très peu, juste pour régler les questions les plus importantes tandis que depuis la loi de 1999 le pacte civile de solidarité s'est vu réglementer de plus en plus, la loi de 2005 n'étant que le résultat de ce là d'ailleurs des ressemblances entre se font ressentir à l'heure actuelle notamment de ce qui est des obligations engendrées par ces unions. [...]
[...] Pour les dettes non contractuelles l'hésitation est permise, car si on prend au pied de la lettre l'article 220 du Code civil, il est clair que le texte parle bien de contrats ayant pour objet l'entretien du ménage. Après une certaine hésitation des juges du fond, concernant les cotisations de retraite, la jurisprudence semble être, aujourd'hui, bien établie depuis que dans un arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 1986 elle a admis que les époux étaient solidairement tenus de restituer les prestations familiales versées à tort par la Caisse durant le mariage. [...]
[...] La responsabilité civile éventuelle des tiers est parallèle au principe de solidarité des partenaires pour les dettes contractées par l'un d'eux. Elle ne permet pas de prétendre que la solidarité est supprimée vis-à-vis de ceux-ci. L'absence de précision du législateur à propos des dettes excessives conduit à un système bancal peu protecteur des signataires d'un PACS. [...]
[...] Aline Petit L1 droit Droit civil Dissertation: la solidarité pour les dettes ménagères en droit de la famille Le droit de la famille est formé de pilier qui le structure. Le mariage est un des piliers les plus fondamental de ce droit. Pour certains le droit le mariage est la base de la vie a deux : Portalis désignait le mariage comme étant la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée Le mariage est donc une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. [...]
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