La séparation de fait des époux

Extraits

[...] DISSERTATION DE DROIT DE LA FAMILLE La séparation de fait entre époux Que d'époux ne sont séparés que par le mariage (Alfred CAPUS). Cette courte phrase exprime en quelques mots toute la complexité que peut représenter l'institution du mariage, et la difficulté qu'ont parfois les époux à le maintenir en vie. Alors qu'auparavant le caractère indissoluble du mariage paraissait inébranlable, il n'en va plus de même aujourd'hui. Comble de l'ironie, le mariage dissout par la mort de l'un des époux, au terme de longues années d'union, devient maintenant presque l'exception. [...]

[...] Mais cette situation vient se confronter au respect des obligations du mariage, notamment à celle de communauté de vie. Cette dernière reste essentielle pour un couple marié, et encore aujourd'hui, le juge considère qu'il est primordial de la respecter ( A Malgré qu'il ne puisse pas empêcher une telle séparation dans les faits, il peut cependant sanctionné ce comportement en ne lui reconnaissant aucune valeur juri ( B A ) Le respect de l'obligation de communauté de vie toujours en vigueur A côté du devoir de fidélité, d'assistance et de respect, trône encore la traditionnelle obligation de communauté de vie. [...]

[...] Cependant, la première résulte d'une décision judiciaire, alors que la seconde intervient hors de toute procédure judiciaire. De par cette différence essentielle, la séparation de corps ne sera pas traitée ici puisqu'elle ne pose aucun problème concernant sa reconnaissance par le juge puisque c'est lui même qui l'organise. Dans le même ordre idée, on peut également constater un lien évident entre le couple marié qui se sépare et tout autre couple qui vit la même situation. En effet, la rupture de la communauté de vie, au travers de la séparation de fait, laisse apparaitre la fragilité du mariage, et son existence souligne au contraire la stabilité de nombreuses autre unions de fait. [...]

[...] Ainsi, au-delà du divorce qui a été peu à peu admis et organisé entre la Révolution et aujourd'hui, c'est la liberté que se sont arrogés les époux au fil du temps d'attenter eux-mêmes à leur union, en se séparant sans aucune intervention du juge, qui a considérablement affaiblit l'institution du mariage. En effet, nombreux sont les couples mariés qui décident de vivre séparément sans y avoir été préalablement autorisés par un jugement de divorce ou de séparat° de corps. On peut effectivement rapprocher séparation de fait et séparation de corps puisque toutes deux aboutissent à une cessation de la communauté de vie. [...]

[...] B ) Une séparation de fait réorganisée en mesure d'accompagnement Bien que n'ayant pas de réelle valeur juridique, la séparation de fait des époux peut être reprise et réorganisée officiellement sous forme de mesure d'accompagnement dans une décision du juge, lors notamment d'une procédure de dissolution du mariage. En effet, d'après l'article 257 du Code civil, le juge peut prendre des mesures urgentes concernant des époux sur le point de divorcer. Il peut notamment autoriser l'époux demandeur à résider séparément, le cas échéant avec ses enfants mineurs. Ainsi, une séparation de fait peut être homologuée judiciairement pour ne pas risquer de constituer une faute par la suite. [...]