En vertu de l'article 371-3 du Code civil, l'enfant mineur a pour domicile celui de ses père et mère. Un problème subsiste donc : en cas de séparation des parents, où doit vivre leur enfant ? Le choix de la résidence de l'enfant après la séparation de ses parents est difficile. Il convient de préciser que c'est le juge aux affaires familiales (JAF), selon l'article 373-2-6 du Code civil, qui règle le problème de l'établissement de la résidence. La loi du 4 mars 2002 a été promulguée afin d'aider les ex-époux ou les ex-concubins à choisir la solution d'un partage des lieux de vie de l'enfant. En effet, opter pour ce partage permet de maintenir pour l'enfant deux foyers égaux, les parents conservant des droits à l'identique. Lorsque la solution de résidence alternée ne peut pas être choisie (par exemple en cas d'éloignement d'un des deux parents), c'est le juge qui fixe la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre de ses parents.
Le sujet de cette dissertation nous permet de dégager deux possibilités pour l'établissement de la résidence de l'enfant après la séparation des parents : nous verrons une première solution, la résidence alternée (I), et une deuxième solution, la résidence exclusive (II).
[...] Il existe également une deuxième situation : le juge peut aussi confier l'enfant à un seul parent, dont la résidence sera la résidence de l'enfant, tout en maintenant l'exercice commun de l'autorité parentale. L'article 371-1 du Code civil prévoit que L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Le juge aux affaires familiales a donc pour fonction de mettre en place un exercice de l'autorité parentale conjoint ou exclusif, dans le cadre d'une résidence exclusive, dans le souci de l'intérêt de l'enfant (article 373-2-6 du Code civil). [...]
[...] Selon l'article 372-2-10 du Code civil, le juge peut toutefois proposer lui-même la solution de la résidence alternée, par exemple lorsqu'il n'y a aucun consensus parental et s'il est indispensable que l'enfant conserve avec ses parents de nombreux et bons rapports. Le juge peut également tester la résidence alternée en fixant une période d'essai de résidence alternée de six mois (article 1180-2 du Nouveau Code de Procédure Civile). À l'issue de cette période, il appréciera si l'essai a été concluant et choisira définitivement le type de résidence pour l'enfant. Selon les cas, il imposera l'alternance au couple ou fixera la résidence de l'enfant chez un seul des parents. [...]
[...] Chacun des parents pouvant ainsi maintenant participer à l'éducation et la surveillance de son enfant tous les jours. L'idée principale est d'éviter la perte de contact entre l'enfant et un de ses deux parents. Il serait donc question, ici, de l'aspect psychologique de l'enfant dans la préservation de liens de l'enfant avec ses deux parents. À ce sujet, Gérard Neyrand, un sociologue, écrit dans L'enfant face à la séparation des parents : une solution, la résidence alternée Ce sont d'abord les enfants qui motivent la mise en place d'une résidence alternée. [...]
[...] Depuis les 15 dernières années, le nombre de divorces est en constante augmentation, il était de en 2003, dont environ impliquent des enfants mineurs. C'est pourquoi on peut comprendre l'apparition de nouvelles lois concernant la séparation des parents, par exemple la loi du 4 mars 2002 dont nous avons beaucoup parlé et qui a amélioré beaucoup de choses quant au droit des pères à plus voir leurs enfants. Selon un article de Martine Perez publié dans Le Figaro du mardi 5 juin 2007, les enfants de divorcés vivent des situations particulièrement stressantes, le Docteur Jacques Maillet, pédopsychiatre à Lyon, lui aussi a constaté que "le nombre de divorces a beaucoup augmenté en même temps que le mal-être des adolescents". [...]
[...] Ce critère est destiné à responsabiliser les parents. Il y a certaines conditions à l'établissement de l'autorité parentale et de la résidence exclusive, à savoir les insuffisances éducatives ou affectives de l'autre parent. Il y a une autre solution, le juge définit la résidence exclusive de l'enfant chez un des parents, mais l'autorité parentale est exercée conjointement. Ainsi, dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 janvier 2004, la résidence de l'enfant a été fixée chez son père, mais le juge a aménagé des relations aussi fréquentes que possible entre la mère, qui habite en région parisienne, et son enfant âgé de 4 ans qui vit à Grenoble chez son père. [...]
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