Code Civil, mariage, divorce, valeurs traditionnelles, société française, institution civile, pratique prohibée, séparation du corps, consentement mutuel, divorce par consentement mutuel
Le Code civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, est l'une des étapes les plus importantes de l'histoire juridique française. En unifiant et en codifiant les règles du droit civil, il crée un système cohérent et accessible pour réglementer les relations entre les citoyens. Le développement de ce code intervient dans le contexte de la période post-révolution, lorsque la France tente de se reconstruire et de réformer ses institutions après une période de troubles politiques, économiques et sociaux.
[...] Le mariage est considéré comme une étape importante dans la vie des gens, sur le plan spirituel, social et économique. Pour les croyants, le mariage était un sacrement qui devait être célébré en présence d'un prêtre et selon les règles de l'Église. Le mariage est donc considéré comme un contrat. Un contrat qui a un lien indissoluble et qui ne se peut dissoudre que par la mort de l'un des deux conjoints. Il faut savoir que le mariage était avant tout une affaire de famille. [...]
[...] De plus le Code civil a instauré l'égalité entre les époux, les deux les droits et obligation équivalente. Mais il faut savoir que pour atteindre cette stabilité il faudrait attendre plusieurs dizaines d'années. Le Code civil de 1804 envisage que deux visent du consentement l'erreur et la violence, comme celui-ci est vises par les règles générales relatives aux contrats, la question s'est vite posée s'il ne faut pas une interprétation particulière pour le contrat de mariage, mais on refuse d'élargir cette liste d'annulation afin de sauvegarder les unions. [...]
[...] Les parents sont libres dans les partages des enfants ; même si la loi impose, sauf arrangement des parents de confier à leurs mères les filles et les garçons de moins de sept ans et ensuite de les confier au père. Ainsi la mise en place d'une pension alimentaire a eu lieu pour l'époux qui se trouve dans l'indigence, celui-ci est calculé et attribuer par les arbitres familiaux en fonction des biens et des ressources de chacun. Cette loi a complètement bouleversé la définition du mariage, puisqu'il est maintenant possible de le dissoudre et de conclure un autre. [...]
[...] En conséquence ils ne peuvent pas se remarier avant un délai de trois ans et leurs enfants d'après l'article 305 acquirent de plein droit, la propriété de la moitié de leurs biens respectifs. Il est donc nécessaire de constater que le Code civil met en place le divorce, mais que celui-ci est soumis à des épreuves et considère les parties comme des mineurs puisqu'il demande sans cesse l'autorisation des parents ou la présence des adultes âgés qui selon lui font preuve de la sagesse. De ce fait, il décourage le demandeur de procéder à divorce. [...]
[...] Même si par exemple Pothier considère que le mariage ne peut pas être annulé dans ce cas. Une cause pouvait évoquer pour demander l'annulation du mariage qui est l'adultère, il faut savoir que celui-ci était aussi punissable, la peine était variée en fonction de l'âge, sexe de la personne. Notamment les femmes étaient punies le plus sévèrement puisqu'elle devait rester fidèle, alors que l'adultère était toléré chez les hommes de la noblesse et de la monarchie. Vers les 1790 une œuvre de sécularisation est mise en place. [...]
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