En droit international privé, le divorce est un domaine marqué par l'hétérogénéité. La raison à cela réside dans le fait que le divorce est le reflet, dans chaque pays, de l'état des mœurs ainsi que des conceptions philosophiques, juridiques, sociales et religieuses. Il n'est donc pas étonnant de constater qu'à la diversité de ces idées répond une palette de solutions très étendues en la matière.
Dans les années 60, la France, et plus largement l'Europe occidentale, fut la terre d'accueil de masses migratoires provenant, notamment, du Maghreb. La communauté maghrébine s'est de plus en plus stabilisée dans les États d'accueil, suscitant ainsi d'intéressants problèmes de Droit international privé.
En effet, il est inévitable que des problèmes surgissent dès lors qu'il y a confrontation, ou plutôt coexistence obligée, de deux systèmes juridiques appartenant, l'un à l'ensemble des droits d'inspiration islamique, l'autre à l'ensemble des droits de tradition romano-chrétienne. La doctrine a érigé cette confrontation comme étant un « conflit de civilisations ».
[...] A la demande unilatérale et discrétionnaire de l'époux, un Tribunal algérien a rendu un Jugement en vertu duquel l'épouse est répudiée. L'époux contracte alors un second mariage en Algérie avant de revenir s'établir sur le Territoire français. Le ressortissant algérien souhaite que le Jugement algérien qui prononce la répudiation soit reconnu en France, et produise ainsi ses effets. C'est la raison pour laquelle il saisit le Tribunal de Grande Instance d'une requête tendant à l'exequatur. Le Juge français fait Droit à ladite demande et prononce l'exéquatur du Jugement algérien. [...]
[...] Ces solutions sont consacrées par un arrêt du 11 mars 1997 selon lequel les conditions sollicitées des Jugements de divorce rendus à l'étranger pour être reconnus en France exigent notamment que la Décision étrangère ait respecté les Droits de la défense et que sa reconnaissance ne soit pas contraire à l'Ordre public international ; qu'au titre de cette dernière exigence figure l'égalité des Droits et responsabilités des époux lors de la dissolution du mariage, Droit reconnu par l'article 5 du Protocole du 22 novembre 1984 que la France s'est engagée à garantir à toute personne relevant de sa Juridiction Cette Jurisprudence avait été diversement appréciée par les internationalistes. Beaucoup n'ont pas manqué de dénoncer une invocation intempestive de la CEDH qui risquait de rompre le dialogue avec les Etats musulmans. L'argument du relativisme des Droits de l'Homme l'a emporté. [...]
[...] La répudiation constitue un mode de dissolution du mariage par la volonté libre et unilatérale du mari. Le Code de la famille algérien, adopté en 1984 et toujours en vigueur, maintient la femme dans un état d'infériorité. C'est ainsi qu'en Algérie, la répudiation est légalement maintenue. Le problème retenu est celui que va connaître le Juge français saisi d'une demande tendant à la reconnaissance d'une répudiation intervenue à l'étranger. Lorsqu'il s'agit d'étrangers issus de pays ayant des Systèmes Juridiques proches du Droit de la famille européen, l'application d'une Loi étrangère ne suscite que des résistances ponctuelles. [...]
[...] En l'occurrence, la Cour d'appel a procédé aux recherches et considéré que lesdites conditions sont remplies. C'est la raison pour laquelle la Haute Juridiction a validé la répudiation de l'épouse. Toutes les conditions relatives à la reconnaissance du Jugement algérien étant effectives, la répudiation est par conséquent reconnue. Une telle solution fut l'objet de nombreuses critiques doctrinales. B. Une solution contestable, contestée et désormais dépassée L'application des Droits de l'Homme ne se réclame nullement d'une quelconque universalité des Droits fondamentaux. [...]
[...] La question du divorce en matière de droit international Le divorce divise un couple, la question du divorce divise une Nation Jean Carbonnier En Droit international privé, le divorce est un domaine marqué par l'hétérogénéité. La raison à cela réside dans le fait que le divorce est le reflet, dans chaque pays, de l'état des mœurs ainsi que des conceptions philosophiques, juridiques, sociales et religieuses. Il n'est donc pas étonnant de constater qu'à la diversité de ces idées répond une palette de solutions très étendues en la matière. [...]
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