La famille, cellule de base autour de laquelle se sont construites nos sociétés contemporaines, fut l'objet d'une évolution remarquée au cours de la seconde moitié du XXe siècle, aussi bien concernant les membres la composant que la structure juridique l'encadrant. Ces évolutions notables n'ont pas été sans conséquence sur la définition même de la famille. Cette définition s'avère en effet être assez délicate.
La famille n'est pas un terme propre au droit, ce terme étant aussi utilisé par les sociologues, les démographes ou bien encore les anthropologues. C'est pour cette raison que la définition de la famille ne peut être uniquement juridique, même si les juristes ont la coutume de définir « la famille » comme étant l'étude des relations entre les générations liées par un lien de filiation – relations entre les parents et leurs enfants, relations entre les conjoints, les concubins, les partenaires. Toutefois, pour tenter de synthétiser toutes les définitions du terme « famille », il peut s'avérer judicieux d'insister sur le fait que la famille, quelque soit sa forme (monoparentale, recomposée ...) est le lieu où la solidarité et l'entraide entre les générations doivent en principe s'exercer sans limite et de façon totalement désintéressée. Les liens d'affection unissant les membres d'une même famille justifient les liens de solidarité.
[...] 1er 12 juillet 1994). Dans le cadre des relations entre époux, et concubins, la Cour de cassation a eu aussi recours au mécanisme de l'enrichissement sans cause. Dans l'hypothèse du régime conventionnel de séparation de biens la Cour de cassation a jugé en 1979 que si l'un des époux a collaboré à l'activité professionnelle de son conjoint et que ce dernier s'est enrichi à ses dépens l'action in rem verso pourra être ouverte à la condition que la collaboration de l'époux dépasse la contribution normale aux charges du mariage prévu à l'article 214 du Code civil. [...]
[...] Le fondement de l'enrichissement sans cause L'action in rem verso n'est en principe admise que dans les hypothèses où le patrimoine d'un individu subit un appauvrissement, sans cause légitime, au profit du patrimoine d'une autre personne (Civ mars 1915). Le recours à l'enrichissement sans cause est donc fondé sur l'absence de cause. Or, dans le cadre des hypothèses précédemment exposées peut-on totalement affirmer l'absence de cause ? Classiquement la jurisprudence concernant l'enrichissement sans cause justifie l'absence de cause lorsque le transfert de valeur du patrimoine de l'appauvri au patrimoine de l'enrichi, n'a pas été effectué par l'appauvri dans son propre intérêt (Civ. 1er 25 janv. [...]
[...] Pourtant la jurisprudence a eu recours à plusieurs reprises à l'enrichissement sans cause, au sein même de la famille A. Le droit de la famille, un droit fondé sur une solidarité désintéressée La famille est le lieu originel de toutes les solidarités intergénérationnelles ; les solidarités s'exerçant aussi sur le plan national notamment au travers du mécanisme de la sécurité sociale. Même s'il peut sembler de bon sens que cette solidarité reste en dehors de toutes dispositions contraignantes, le législateur est toutefois venu organiser un minimum de solidarité. [...]
[...] Quand bien même le juge estimerait que l'enrichissement sans cause serait fondé, il serait alors appelé à évaluer le dépassement par rapport à la contribution solidaire légale mise à la charge des membres d'une famille. Or le législateur ne prévoit aucun critère permettant de déterminer ce qui est au-delà ou en deçà de la piété familiale ou des charges communes. Le juge va donc ainsi disposer d'une liberté quasi absolue ; liberté pouvant être source d'arbitraire. D'autre part, le quasi-contrat est classiquement fondé sur le principe de subsidiarité. [...]
[...] Le juge a d'ailleurs recours de façon quasi absolue à la seule technique de l'enrichissement sans cause. Le recours à la gestion d'affaires n'est pas directement retenu puisque la proximité des membres de la famille induit nécessairement une immixtion de gestion réciproque entre ces membres. Par exemple, le droit de l'autorité parentale reconnaît que chacun des parents a le droit d'agir seul, pour les actes usuels (juridiques ou matériels) relatifs à l'autorité parentale de leurs enfants (art. 372-2 Code Civil). [...]
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