Il existe un rapport relativement étroit entre le logement et la famille. Ces deux notions se sont peu à peu associées pour n'en former parfois plus qu'une. La question se pose alors de savoir comment le droit patrimonial de la famille, matière juridique privilégiée quant à la prise en compte des rapports patrimoniaux au sein de la famille, entend protéger ce logement de la famille. En effet, la famille occupant une place centrale dans la société et le logement occupant une place centrale dans la famille, il convient de le préserver, de le défendre.
Il est intéressant de noter que le logement de la famille s'est vu ces dernières années consacrer un véritable statut spécifique, dérogeant au sort commun des immeubles. Déjà, parce que comme il a été dit, le logement de la famille n'est pas forcément un immeuble. Ce qui importe ce n'est pas la nature du bien, mais sa destination (abriter la famille). De plus, la notion de logement de la famille protégé renvoie bien souvent au logement stricto sensu, mais aussi au mobilier qui le garnit. Ainsi, la notion de logement de famille est plus étendue que celle de logement au sens commun du terme.
De plus, d'un point de vue historique, il est intéressant de noter que la notion de « logement de la famille » est relativement récente (seconde moitié du XXe). De plus, il fut un temps où la famille était menée par le seul mari. Désormais, l'égalité entre les époux prédomine et la famille légitime n'est plus la seule à être appréhendée juridiquement.
Ainsi, il conviendra de voir dans quelle mesure le droit patrimonial de la famille assure une protection au logement de la famille. Comment le droit préserve-t-il le logement de la famille en tant que bien spécifique ?
[...] Pour qu'une protection du logement de la famille soit exercée et effective, il faut en premier lieu que la famille possède un logement. Or, ce n'est pas forcément une évidence. Une plus grande effectivité d'un droit concret à avoir un logement permettrait en amont une plus grande effectivité de la protection du logement de la famille par le droit patrimonial de la famille. Le droit au logement : C'est dans une décision du 19 janvier 1995 que le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle du droit au logement. [...]
[...] Comment le droit préserve-t-il le logement de la famille en tant que bien spécifique ? Il est indéniable qu'il y a eu une évolution considérable ayant mené à la prise en compte du logement de la famille par le droit patrimonial, lequel s'est efforcé de le protéger plus qu'un simple immeuble. Cependant, comme tout droit est nécessairement limité par l'exercice d'autres droits, le logement de famille ne peut être élevé en lieu sacré et inviolable. La protection ne peut être absolue. [...]
[...] L'effectivité de la protection du logement de la famille par le droit patrimonial de la famille A. La généralité de la protection du logement de la famille par le droit patrimonial de la famille 1. Une protection du logement de la famille quels que soient les droits exercés par la famille sur celui-ci. Protection que la famille soit propriétaire de son logement ou seulement locataire La large assiette de la notion de logement de la famille. Protection du logement : - Habitation de la famille. [...]
[...] Ce qui importe ce n'est pas la nature du bien mais sa destination (abriter la famille). De plus, la notion de logement de la famille protégé renvoie bien souvent au logement stricto sensu mais aussi au mobilier qui le garnit. Ainsi la notion de logement de famille est plus étendue que celle de logement au sens commun du terme. De plus, d'un point de vue historique, il est intéressant de noter que la notion de logement de la famille est relativement récente (seconde moitié du XXe). [...]
[...] L'un et l'autre, cependant, sont en cheville avec le droit de la famille. C'est tout naturel : les logements, comme les nids, ont une vocation familiale Le logement est en effet un bien essentiel pour la famille tant au niveau patrimonial (c'est bien souvent son principal bien) qu'extra patrimonial (le logement est le lieu privilégié d'épanouissement de la famille, laquelle est à la base de notre société). Le logement peut être défini comme l'habitation, le lieu où l'on habite. Il convient de se méfier des définitions qui associent le logement à un immeuble bâti car le fait de vivre dans un mobil-home par exemple n'a plus rien de surprenant aujourd'hui et cette habitation a tout d'un logement. [...]
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