La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein d'un groupe familial.
Le lien de filiation correspond souvent à un lien biologique : l'enfant est issu d'une procréation naturelle ou artificielle. On va alors parler de la filiation par procréation. Le lien de filiation peut aussi résulter d'un acte de volonté. Un enfant est rattaché par décision judiciaire à un ou deux parents, car ceux-ci le veulent. L'enfant n'est pas né de leur chair, on se trouve en présence d'une filiation adoptive. Parce qu'elle repose sur la volonté, cette filiation est dite aussi « élective ».
[...] Pour autant, les finalités de l'adoption demeurent équivoques, l'adoption est marquée du sceau de l'ambiguïté. L'adoption interroge aussi sur le droit pour une personne de choisir l'enfant qu'elle va adopter. On sait que la demande porte majoritairement sur des enfants très jeunes, en bonne santé et d'origine ethnique proche des parents adoptifs. On peut aussi se demander si l'enfant adopté a droit à la connaissance de ses origines. Souvent, un enfant cherche à connaître son passé. Peut-on véritablement effacer les liens du sang ? [...]
[...] Mais l'inégalité demeurait au niveau de l'établissement de la filiation. Depuis l'ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005, il n'est plus question de filiation légitime ou naturelle. Le nouvel article 310-1 du Code civil dispose simplement que la filiation soit légalement établie ( . ) par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété Divers arguments ont été avancés, notamment par la Commission présidée par Madame le Professeur Françoise Dekeuwer-Défossez, pour justifier l'abandon de la distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. [...]
[...] En conséquence, la filiation est indivisible. Au contraire, si l'enfant est né hors mariage, la filiation s'établit distinctement à l'égard du père et de la mère. Ainsi, l'enfant peut avoir un lien de filiation à l'égard de sa mère et non à l'égard de son père. Ce caractère divisible de la filiation s'explique par l'absence d'obligation de fidélité entre personnes non mariées. B - La procréation artificielle Généralités On oppose la procréation assistée endogène, c'est-à-dire à l'intérieur du couple, à la procréation assistée exogène qui suppose l'intervention d'un tiers (de façon exceptionnelle de deux tiers) extérieur au couple. [...]
[...] Selon la doctrine, le droit de la filiation permet trop facilement d'anéantir une filiation non corroborée par la vérité biologique. Les incertitudes peuvent aussi s'expliquer par un établissement trop tardif du lien de filiation, avec des visées purement successorales. Plusieurs dispositions de l'ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 devraient permettre de mieux garantir la stabilité de l'état de l'enfant. Ainsi, toutes les fois qu'elles ne seront pas enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescriront, non plus par trente ans, mais par dix ans, à compter du jour où la personne aura été privée de l'état qu'elle réclame, ou aura commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. [...]
[...] C'est la loi no 2004-1343 du 9 décembre 2004 portant simplification du droit qui a habilité le gouvernement à réformer le droit de la filiation par ordonnance. Dans une décision discutable, le Conseil constitutionnel n'a pas condamné la procédure retenue. Cette solution n'emporte pas la conviction, car la filiation est une question politique de première importance qui appelait un débat parlementaire classique. Il s'agit, ne l'oublions pas, de traiter du lien social. La filiation touche, en effet, au plus profond de l'identité de l'homme. [...]
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