La place de l'enfant dans le divorce sans juge

Extraits

[...] Le législateur est dans la même optique que l'auteur de la citation dans le sens où l'intérêt de l'enfant primera toujours. Afin de pouvoir comprendre l'enjeu, il est essentiel de définir les termes centraux du sujet. Du latin infantis, l'enfant est un individu doté d'insouciance pendant un certain moment de sa vie. Il faut parler d'enfant jusqu'à la majorité. Ensuite, le divorce correspond à la dissolution du mariage entre deux personnes. Enfin, le juge est un magistrat exerçant sa profession dans un domaine de prédilection dans une juridiction. Sa mission est de trancher des litiges qui opposent des parties. [...]

[...] Il s'avère que le juge d'aujourd'hui n'est plus forcément impliqué dans des types de divorces puisque ces derniers sont déjudiciarisés. Il est intéressant de voir que cette déjudiciarisation qui facilite les époux, mais aussi le juge, entraîne des conséquences sur l'intérêt des enfants. Bien qu'en théorie et en pratique, la place de l'enfant soit tantôt cruciale pour le législateur, tantôt pour les juges, il est intéressant de se demander si le processus de déjudiciarisation ne délaisse pas l'enfant contrairement au divorce établi dans des juridictions. [...]

[...] En revanche, pour montrer la place de l'enfant en droit français, ce type de divorce est accessible qu'au couple dont les enfants ne souhaitent pas être entendus par un juge. L'article 229-2 du Code civil pose le principe selon laquelle les enfants qui connaissent leur droit à être entendu par un juge et qui souhaitent en bénéficier empêchent les époux de procéder au divorce par acte sous signature privée contresigné par avocat. Avec cette théorie, il serait possible de dire que la place de l'enfant est toujours protégée puisqu'il y a une possibilité d'accès au juge, mais la réalité est toujours plus complexe. [...]

[...] La place de l'enfant serait sans doute devenue moindre avec la déjudiciarisation puisque le juge ne peut être partout. Le droit a laissé aux adultes la possibilité de ne rien dire à leurs enfants dans leurs intérêts à eux et non à ceux de leurs enfants. Bien que le droit au fil du temps, garantit les droits et devoirs des enfants, certaines règles ne sont peut-être pas assez élaborées. En ouvrant plus de possibilités aux adultes, il peut alors convenir de dire que cela a diminué le droit des enfants. [...]

[...] Il faut distinguer les droits des enfants des devoirs. En effet, le législateur voit cette protection sur une durée qui ne peut pas être limitée. Par exemple, l'article 371-2 du Code civil dispose que les parents doivent contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants et à leurs besoins. D'emblée, il est ajouté que l'obligation ne peut cesser même si l'autorité parentale est retirée ou bien que l'enfant soit majeur. Au-delà du juridique, il est sans doute intéressant de regarder le côté moral puisque quoi qu'il arrive, l'enfant d'un individu restera toujours l'enfant de cet individu. [...]