Sous l'ancien droit, l'absence de filiation paternelle apparaissait comme un déshonneur et la paternité attribuait à l'homme des droits immenses tels le droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. Aujourd'hui, l'opposition paternité-maternité semble s'être évanouie, la femme et l'homme ont dorénavant les mêmes droits et devoirs envers leurs descendants. La paternité est donc un lien de droit unissant un homme à un enfant mais pour que ce lien produise des effets de droit (II) encore faut-il qu'il soit établi (I)
[...] L'article 340 du code civil autorise l'enfant concerné ou sa mère (article 340-2 du code civil) à faire établir en justice la paternité d'un homme. Cette action est encadrée dans des délais brefs qui font apparaître l'aspect patrimonial du lien de filiation dans la mesure où le point de départ du délai de deux ans ne sera pas la naissance mais le jour où le prétendu père a cessé de contribuer à l'entretien de l'enfant ou a rompu le concubinage impliquant une communauté de vie et donc une contribution. [...]
[...] Droits et devoirs liés à la paternité La paternité a des conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales. A. Les conséquences patrimoniales Le lien de filiation donne naissance à une obligation alimentaire réciproque entre l'enfant et le père (article et 358) quelle que soit la nature de la filiation. Cependant l'article 367 du code civil pose une limite concernant l'adoption simple : l'obligation n'est que subsidiaire entre l'adopté et ses parents, l'adoptant devant prioritairement répondre aux besoins de l'adopté. L'article 731 du code civil pose le principe d'une vocation successorale réciproque entre l'enfant et son père : l'enfant hérite de son père (article 745 du code civil) et le père peut hériter de son enfant (article 746 du code civil) dès lors que le lien de filiation est établi. [...]
[...] La paternité apparaît ici défavorisée par rapport à la maternité. Différence qui a des conséquences importantes à partir du moment où on a conscience que l'autorité parentale permet à son titulaire de gérer le patrimoine de l'enfant et d'en jouir jusqu'à ses seize ans. Enfin, l'établissement de la paternité a pour conséquence de rendre responsable le père des agissements de l'enfant. En effet, l'article 1384 alinéa 4 du code civil prévoit la responsabilité des parents concernant les faits de leur enfant mineur résidant chez eux. [...]
[...] Le mariage a pour conséquence de faire présumer que l'homme qui est marié avec la femme qui a donné naissance à l'enfant ou qui l'a conçu pendant le mariage, est le père de cet enfant. Cette présomption de paternité est justifiée puisqu'elle semble être conforme à la réalité, le mari étant normalement le seul homme avec qui la mère a des relations sexuelles. Cependant, parfois, la réalité diverge et le mari n'est pas le géniteur de l'enfant. Le droit autorise alors le mari à engager une action en désaveu de paternité dans les 6 mois de la naissance ou de la connaissance de la fraude (article 316 du code civil). [...]
[...] La paternité est donc un lien de droit unissant un homme à un enfant mais pour que ce lien produise des effets de droit encore faut-il qu'il soit établi I. L'établissement de la paternité La reconnaissance d'un enfant peut constituer un bonheur pour un homme et être le fait d'un acte volontaire qui n'est toutefois pas irréversible Mais paradoxalement, certains fuient leur responsabilité, la paternité sera alors établie de manière forcée et semblera à l'encontre duquel elle est fixée une charge mais qui reste cependant totalement justifiée A. [...]
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