La famille a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Traditionnellement, la famille est fondée sur le mariage et se comprend d'un foyer constitué d'un père, d'une mère et des enfants. Au demeurant, c'est cette conception qui se retrouve dans la définition de la famille. Terme polysémique, la famille est notamment définie comme le groupe restreint des père et mère et de leurs enfants (mineurs) vivant avec eux.
Ces dernières décennies ont été marquées par une évolution de la famille qui tend à s'éloigner de la vision traditionnelle. Diminution des mariages, augmentation des divorces et des unions libres, reconnaissance des couples homosexuels. Les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles homoparentales se multiplient, et le recours à la procréation médicalement assistée se développe. La filiation biologique n'est plus au cœur de ces nouvelles formes de famille.
[...] Or, cela est contraire à l'intérêt de l'enfant. En effet, en cas de crise ou de séparation du couple, l'enfant risque de se trouver coupé de son parent biologique qui ne dispose plus de l'autorité parentale. Pour faire face à cette critique, le parent qui autorisait l'adoption de son enfant faisait une demande de délégation d'autorité parentale afin de la partager avec son partenaire. La Cour de cassation a considéré que la délégation d'autorité parentale est antinomique et contradictoire avec l'adoption simple. [...]
[...] Les requérants étaient ainsi amenés à dissimuler leur vie sexuelle. Les juges strasbourgeois viennent d'opérer un revirement de jurisprudence. Dans une décision du 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France au motif que l'homosexualité d'un candidat à l'adoption n'est pas un motif légitime de refus d'agrément. La France a violé l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. La décision est contestable car le caractère déterminant du motif fondé sur l'homosexualité parait discutable. [...]
[...] Les parents de même sexe La famille a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Traditionnellement, la famille est fondée sur le mariage et se comprend d'un foyer constitué d'un père, d'une mère et des enfants. Au demeurant, c'est cette conception qui se retrouve dans la définition de la famille. Terme polysémique, la famille est notamment définie comme le groupe restreint des père et mère et de leurs enfants (mineurs) vivant avec eux[1]. Ces dernières décennies ont été marquées par une évolution de la famille qui tend à s'éloigner de la vision traditionnelle. [...]
[...] Il est de l'intérêt de l'enfant de connaître ses origines. Certains répondront que la filiation adoptive n'est pas la filiation biologique. Certes, mais elle vient au secours de couples qui ne parviennent à avoir d'enfant. L'adoption par les personnes célibataires s'explique par le contexte qui régnait à l'époque de la rédaction du Code civil. A ce moment-là, les orphelins étaient très nombreux. Mais le droit ne s'occupant pas des couples non mariés, il n'a ouvert la possibilité d'adopter qu'aux couples mariés ou aux célibataires. [...]
[...] Se pose alors la question du sort des enfants vivant avec des personnes de même sexe. Cette interrogation renvoie à la notion et terme à la mode d'homoparentalité. Ce vocable a été inventé par l'Association de parents ou futurs parents gays ou lesbiens en 1996. L'expression est ambiguë et recouvre en réalité deux notions : celle de parenté et celle de parentalité. La parenté vise la filiation alors que la parentalité vise elle la fonction de prise en charge, de protection et d'éducation d'un enfant. [...]
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