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Dissertations en droit de la famille 181 à 210

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506 résultats

11 mai 2010
doc

Le veuvage - approche juridique

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Le veuvage, élément très important sous l'empire du droit d'Ancien Régime, de par la signification que celui-ci impliquait pour le conjoint survivant d'un point de vue religieux et moral (deuil en noir pour les femmes, etc.), empêchant par exemple le remariage du survivant, a perdu de sa...

10 mai 2010
doc

La possession d'état en matière de filiation

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Au-delà du fait purement biologique de la naissance, la filiation s'inscrit dans une lignée, une histoire familiale, un héritage culturel. La filiation légitime a pendant longtemps bénéficié d'un statut supérieur aux autres filiations et seul l'enfant légitime disposait d'une...

05 mai 2010
doc

Le pacte civil de solidarié et le mariage

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Le mariage est un droit fondamental consacré par plusieurs conventions internationales, notamment par la Convention européenne des droits de l'Homme qui aux termes de son article 12, dispose qu' « à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille...

01 mai 2010
doc

La contestation de la filiation paternelle aujourd'hui - l'ordonnance du 4 juillet 2005

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

La contestation de la filiation paternelle est une action d'état, action en justice portant sur l'état d'une personne. Elle est intentée par les personnes qui ont qualité pour nier devant le tribunal compétent l'état d'autrui. Cette action a pour but de démontrer devant le tribunal que l'état...

22 avril 2010
doc

La question du divorce en matière de droit international

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

En droit international privé, le divorce est un domaine marqué par l'hétérogénéité. La raison à cela réside dans le fait que le divorce est le reflet, dans chaque pays, de l'état des mœurs ainsi que des conceptions philosophiques, juridiques, sociales et religieuses. Il n'est donc pas...

20 avril 2010
doc

Le mariage homosexuel : la loi et la société

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La dépénalisation de l'homosexualité s'est faite progressivement, notamment en France avec la loi du 4 août 1982, dépénalisant totalement et définitivement l'homosexualité. La question du mariage homosexuel permet alors de s'interroger sur la nature véritable du mariage, quant à savoir s'il doit...

19 avril 2010
doc

Le mariage et la nationalité - l'austérité française et la crainte de la fraude

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Si le mariage peut être défini comme l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille, il n'en demeure pas moins qu'à l'heure actuelle, l'emploi du terme « mariage » engendre une multiplicité de conséquences pratiques...

18 avril 2010
doc

Family Law: Comparison France Vs. China

Dissertation - 20 pages - Droit de la famille

During the last century, the Chinese government decided to abolish the old family system and establish a new family idea: the socialist family system (the Marriage Code of 1950). This marked a turning point in Chinese common law and the beginning of a new family way of thinking. With this new...

17 avril 2010
doc

Liberté et convention matrimoniale

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Dans le droit commun des contrats, c'est l'autonomie de la volonté qui gouverne la création ou non d'une telle convention. Ainsi, si l'on veut trouver la place de la liberté dans les conventions matrimoniales, on peut dire d'elle qu'elle se trouve en aval de ces dernières : elle en est le...

17 avril 2010
doc

Le PACS, substitut du mariage ?

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

La loi du 15 novembre 1999 a créé un nouveau statut, intermédiaire entre concubinage et mariage, le pacte civil de solidarité qui est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le résultat qui en est issu était un...

17 avril 2010
doc

Le concubinage et la gestion du patrimoine

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La loi du 15 novembre 1999 définit le concubinage dans son article 515-8 du Code civil, comme " une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexes, qui vivent en couple". Il y a donc...

16 avril 2010
doc

La rupture du mariage - les causes et les procédures

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

La rupture du mariage peut avoir plusieurs causes : décès d'un époux, nullité du mariage ou divorce des époux. Ces trois causes entraînent la dissolution du mariage. Cependant, les époux peuvent se séparer sans divorcer donc il n'y a pas de dissolution du mariage. S'il s'agit d'une séparation de...

15 avril 2010
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Le divorce contentieux et ses conséquences

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Par l'intermédiaire de la loi du 26 mai 2004, le législateur a voulu supprimer le lien qu'il pouvait y avoir entre les fautes et les conséquences du divorce. Cependant, on peut constater, suite à cette réforme, un passage d'un divorce gracieux (le divorce sur demande acceptée qui est devenu le...

14 avril 2010
doc

Les spécificités du pacte civil de solidarité (PACS)

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

« Mariage light », c'est le nom qu'a donné Fulchiron au PACS. On en déduit alors que le PACS est perçu comme un mariage qui impose moins d'obligations et d'effets et c'est ce qui explique son succès aux dépens du mariage. Ainsi le PACS qui signifie pacte civil de solidarité est défini dans...

14 avril 2010
doc

La rupture du pacte civil de solidarité et le divorce

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

De manière générale, la rupture est définie juridiquement comme « la dissolution juridique d'un lien de droit par l'effet de causes que la loi détermine suivant la nature du lien » . Le droit ne s'applique à la rupture que dans les cas où il existe un lien de droit, le concubinage étant un simple...

09 avril 2010
doc

Le bon père de famille

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Rares sont les étudiants en droit qui n'ont pas souri la première fois où ils ont entendu cette expression. Si, de prime abord, l'expression parait amusante, son étude l'est beaucoup moins. La notion de bon père de famille relève juridiquement du droit civil, mais est désormais utilisée dans des...

07 avril 2010
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Le droit des couples homosexuels

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

The laws on homosexuality differ depending on several factors: country, culture, manners, religion... Only since the mid-1990s that jurists began to seize the issue of homosexuality. This sudden interest and the positions that result are rooted in the scope of discussion that raises the issue of...

07 avril 2010
doc

Les effets du concubinage

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Le concubinage ne devrait pas entrainer d'effets juridiques dans la mesure où sa caractéristique est de ne pas créer de lien juridique entre les concubins. Néanmoins, cette règle doit parfois être tempérée, qu'il s'agisse des rapports pécuniaires entre les concubins ou des rapports personnels...

06 avril 2010
doc

La possession d'état - publié le 06/04/2010

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

L'histoire de la possession d'état remonte à loin : elle n'était inconnue ni du droit romain, ni du droit canonique qui en avait dégagé les principaux éléments constitutifs. C'est finalement la loi du 3 janvier 1972 qui la consacre pour l'établissement de la filiation légitime et la loi du 25...

02 avril 2010
doc

L'option successorale après la loi du 23 juin 2006 - vers une succession aux biens ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le législateur est venu modifier l'exercice du droit d'option par la loi du 23 juin 2006. Le droit français penche en principe vers l'idée de succession à la personne, c'est à dire que l'héritier continue le défunt en gérant sa succession. Dans ce système, cela se traduit pour l'intéressé par le...

01 avril 2010
doc

Les conditions nécessaires à la formation du mariage

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le mariage civil a connu une longue évolution depuis sa création jusqu'à maintenant. Très longtemps la femme fut totalement effacée du droit de la famille, une fois mariée, elle n'avait plus aucune existence juridique propre. On parlait alors de famille patriarcale, héritée de la famille romaine,...

29 Mars 2010
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La fidélité dans le couple

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

On considère que deux individus formant un couple se doivent mutuellement fidélité, ils ne peuvent commettre d'adultère, ni entretenir avec un tiers des relations offensantes pour son concubin ou époux. Or le droit positif n'a reconnu les couples non mariés que très tardivement, par une loi du 15...

27 Mars 2010
doc

Les évolutions liées au Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un statut juridique récent puisqu'il n'a été inséré dans le Code Civil qu'avec la loi du 15 novembre 1999. Le PACS est ouvert tant aux couples de même sexe que de sexe différent, et même s'il est ouvert à ces derniers, il s'est plutôt affiché comme une...

27 Mars 2010
doc

Le devoir de fidélité, un devoir impératif entre époux ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Il est visible qu'au fil du temps, il y a eu un affaiblissement du devoir de fidélité au sein d'un couple marié. Ce devoir était très strict au départ et même puni pénalement. Puis, de nos jours avec les mœurs l'adultère est devenu plus compréhensible, mais sans pour autant être sans...

26 Mars 2010
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Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'État - dissolubilité du mariage et rationalisation des motifs

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

C'est alors la base des principes du droit au bonheur et du respect de la volonté individuelle, que le 30 août 1792, l'Assemblée nationale constituante reprend la théorie gallicane et déclare que « le mariage est un contrat dissoluble par le divorce ». Cette phrase va alors avoir un effet...

25 Mars 2010
doc

La nature juridique du mariage

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

La constitution d'une famille peut être définie comme passant par la formation d'un couple, liant ainsi les deux partenaires en une nouvelle famille. Cette alliance peut être officialisée ou non : le mariage institutionnalise le couple et fixe les droits et les devoirs des conjoints...

23 Mars 2010
doc

Les règles applicables à la dévolution du nom de famille aux enfants

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le nom de famille sert à identifier une personne par rapport à la société et constitue un rattachement à une famille. Mais c'est aussi l'assurance de sa propre identité. Les parents peuvent désormais choisir le nom de famille de leur enfant dans des conditions qui ont été précisées par un...

21 Mars 2010
doc

Le devoir de fidélité

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Un couple suppose un lien entre deux personnes. Ce lien peut être juridique, mais aussi affectif. Mais il existe autant de conceptions de ce lien que de couples. Pour la majorité des personnes, celui-ci suppose une certaine fidélité réciproque de chaque membre du couple envers l'autre. Cette...

10 Mars 2010
doc

La non validité du mariage - oppositions, nullités

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

La sanction du non-respect des conditions de formation du mariage est assurée de deux manières. D'abord d'une manière privative par la possibilité de faire opposition au mariage et a posteriori par le succès d'une action en nullité du mariage. Toute personne a la faculté d'informer l'officier...

08 Mars 2010
doc

La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages porte-t-elle atteinte à la liberté du mariage ?

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Depuis les lois Pasqua du 23 juillet et 24 août 1993, il y a toute une procédure qui permet expressément au Procureur de la République de s'opposer à un mariage qui semble n'être qu'un mariage de simple complaisance. Ces lois ont été réformées par les lois Sarkozy du 26 novembre 2003 relatives à...