En droit français, l'union des personnes se prolonge par une union des biens, union qui peut être factuelle ou juridique. Cette union des personnes existe dès lors que deux individus sont liés par un mariage, un pacte civil de solidarité ou un concubinage. C'est cette union qui est désignée sous le terme de couple. En effet, la notion de couple, qui ne désignait à l'origine que les personnes unies par mariage, s'est largement étendue, notamment du fait de l'évolution des mœurs et des changements de la société contemporaine, le couple désignant aujourd'hui tant les époux que les partenaires d'un PACS ou les concubins. A un niveau plus étendu, la notion de famille englobe, quant à elle, dans son sens actuel, à la fois le couple et ses enfants. Depuis toujours, dans les relations familiales coexistent deux faisceaux de rapports : des relations extrapatrimoniales qui touchent la personne des membres de la famille, et des relations patrimoniales centrées sur leurs intérêts pécuniaires.
C'est ici la question des relations patrimoniales au sein du couple qui est au cœur du sujet et plus précisément leur organisation en droit français.
L'article 1387 du code civil vise le régime matrimonial, qui peut se définir comme le statut gouvernant les intérêts pécuniaires des époux, dans leurs rapports entre eux et dans leurs rapports avec les tiers et dont l'objet est de régler le sort des biens actifs et passifs des époux pendant le mariage et à sa dissolution. Mais bon nombre de juristes emploient cette expression de « régime matrimonial » à des fins beaucoup plus larges : envisageant tant les époux que les partenaires d'un PACS ou les concubins. La problématique est donc la suivante : Qu'elle est le domaine des régimes matrimoniaux dans l'organisation des relations patrimoniales d'un couple en droit français ? Problématique qui peut, en outre, être complétée par un second volet qui aurait pour objectif de retracer l'évolution des régimes matrimoniaux : les régimes matrimoniaux, une institution juridique statique ?
Pour répondre à ce sujet, il s'agit dans un premier temps de savoir si les régimes matrimoniaux recouvrent une réalité plus grande que celle du couple marié en analysant les discordances entre la notion de régimes matrimoniaux et celle de droit patrimonial du couple ; puis dans un second temps d'étudier l'évolution historique des régimes matrimoniaux depuis le droit romain pour aboutir aux solutions actuelles.
[...] L'égalité entre les époux ne sera reconnue qu'avec la loi du 23 décembre 1985. Même si le législateur a opté pour une pluralité législative dans le domaine des régimes matrimoniaux pour mettre en exergue le principe de la liberté contractuelle des époux (parallèlement à celle des autres couples), il reste néanmoins flagrant que la plupart d'entre eux optent pour les mêmes régimes et il est encore assez rare que des époux élaborent un contrat de mariage qui leur est spécifique ; une grande majorité laisse le régime légal régir leurs relations patrimoniales. [...]
[...] A un niveau plus étendu, la notion de famille englobe, quant à elle, dans son sens actuel, à la fois le couple et ses enfants. Depuis toujours, dans les relations familiales coexistent deux faisceaux de rapports : des relations extrapatrimoniales qui touchent la personne des membres de la famille, et des relations patrimoniales centrées sur leurs intérêts pécuniaires. C'est ici la question des relations patrimoniales au sein du couple qui est au cœur du sujet et plus précisément leur organisation en droit français. [...]
[...] Ces cinq sortes de régimes ont encore connu de nombreuses réformes avant d'aboutir aux régimes matrimoniaux que les époux ont actuellement à leur disposition. B. Les régimes matrimoniaux actuels De nombreuses lois sont intervenues dès le début du XXème siècle, faisant évoluer le droit patrimonial des époux. Notamment celle du 13 juillet 1907 qui instaure le libre salaire de la femme mariée, ou la loi Scélérate du 18 janvier 1938 qui supprime l'incapacité de la femme mariée (même si cela n'a encore, à l'époque, qu'une faible portée). [...]
[...] Les régimes matrimoniaux ne doivent donc pas être entendus de manière restrictive pour étudier les relations patrimoniales des couples, ils recouvrent une réalité plus grande que celle des couples mariés. Les régimes matrimoniaux étaient connus du droit romain, mais depuis cette époque ils ont connus d'importants changements. II. Evolution historique des régimes matrimoniaux Il s'agit, ici, d'analyser les régimes matrimoniaux existant dans le droit romain, de tracer leurs évolutions, pour aboutir à l'étude des régimes matrimoniaux actuels. Cette évolution, après avoir préalablement défini le PACS et le concubinage, ne s'attache qu'aux régimes matrimoniaux au sens strict (régimes patrimoniaux des époux) car les époux, contrairement aux partenaires d'un PACS ou aux concubins, bénéficient d'un régime abouti pour leurs biens). [...]
[...] Les concubins ont voulu définir leurs relations en dehors du droit car longtemps le droit les a ignorées. Mais depuis la loi du 15 novembre 1999 il existe dans le code civil une définition du concubinage, même s'il ne contient aucun article sur le régime qui lui est applicable (recours au droit commun concernant le régime de leurs biens). Conformément au principe de la liberté contractuelle, les concubins sont libres de définir les relations patrimoniales qu'ils veulent entretenir entre eux et envers les tiers, pour se faire ils peuvent choisir toute forme de contrat. [...]
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