Devoir de fidélité, mariage, article 212 du Code civil, adultère, réforme du divorce de 1975, réforme du divorce de 2004, arrêt du 14 janvier 2015, arrêt du 17 décembre 2015, évolution des moeurs
Depuis l'Antiquité, la fidélité est considérée comme une valeur fondamentale du mariage, vue comme un garant de stabilité et de confiance mutuelle. En droit français, cette obligation revêt une importance juridique particulière, en ce qu'elle fonde un des piliers de l'union conjugale. L'obligation de fidélité est explicitement mentionnée à l'article 212 du Code civil, qui dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance". Si cette obligation semble ancrée dans une conception traditionnelle du mariage, son évolution jurisprudentielle témoigne d'une adaptation progressive aux moeurs contemporaines. Par fidélité, il faut entendre l'exclusivité sexuelle et affective entre époux. Cette obligation se distingue du simple respect de la vie commune et peut donner lieu à des sanctions juridiques en cas de manquement. Le sujet se limite ici au mariage et n'inclut pas les autres formes d'unions, telles que le concubinage ou le PACS, où la fidélité n'est pas une obligation légale. L'intérêt de ce sujet réside dans les tensions entre tradition et modernité. Alors que certains considèrent la fidélité comme dépassée, elle demeure un fondement juridique du mariage.
[...] Cette vision de la fidélité reposait sur une inégalité entre les sexes et une conception patriarcale du mariage. Cette règle, bien que rigide, visait à garantir la stabilité familiale et à protéger les intérêts des enfants. De nos jours, la vision de l'infidélité a considérablement changé. La fidélité demeure aujourd'hui un principe fondamental encadré juridiquement. De plus, l'infidélité, aussi bien venant de l'homme que de la femme, sera sanctionnée de la même manière juridiquement et socialement par une prononciation du divorce. [...]
[...] Un mari ou une femme adultère pouvait se voir refuser toute prestation compensatoire et perdre la garde de ses enfants. De plus, les sanctions étaient plus dures pour les femmes que pour les hommes. Cette vision traduisait une inégalité entre les sexes, comme en témoigne l'ancien traitement différencié de l'adultère dans le Code civil de 1804. Quant à la sévérité des sanctions, elles ignoraient la complexité des relations de couple. Elle imposait une vision stricte et moraliste du mariage. Aujourd'hui, l'infidélité reste une faute inscrite à l'article 242 du Code civil, mais elle n'est plus forcément sanctionnée. [...]
[...] La jurisprudence commence à reconnaître ces nouvelles formes de tromperie, mais l'absence d'un cadre précis rend leur appréciation délicate. Enfin, la fidélité conjugale pourrait être reconsidérée sous un prisme plus subjectif, reposant sur le consentement mutuel des époux. Dans certains cas, l'infidélité peut être tolérée au sein du couple sans pour autant remettre en cause le lien matrimonial. Toutefois, une telle évolution n'est pas sans risque. En supprimant la fidélité comme obligation légale, le mariage perdrait une de ses spécificités, le rapprochant ainsi des autres formes d'union, comme le PACS ou le concubinage. [...]
[...] Il entend particulière dans le sens d'une « liaison homosexuelle d'un jeune homme engagé dans une relation hétérosexuelle, chantage au coming-out, etc. ». En pratique, l'adultère ne justifie plus forcément un divorce aux torts exclusifs, sauf s'il cause une souffrance importante à l'autre époux (humiliation publique, mensonges répétés, etc.). Toutefois, si la fidélité a historiquement constitué une norme incontournable du mariage, son caractère impératif s'est progressivement atténué. L'évolution du droit de la famille, conjuguée à une approche plus individualiste du couple, a conduit à une relativisation progressive de cette obligation. [...]
[...] Plutôt que de voir la contractualisation de la fidélité comme une atteinte à l'essence du mariage, il serait possible d'y voir une adaptation du droit aux réalités modernes où les couples aspirent à plus de liberté dans la définition de leurs engagements mutuels. L'essor des nouvelles formes de relations (polyamour, couples ouverts, fidélité émotionnelle versus fidélité physique) démontre que la conception de l'infidélité n'est plus universelle. La fidélité reste une base fondamentale du mariage, cependant, certains couples ne l'envisagent pas de la même manière. [...]
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