« 2010 » est l'année du XXe anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'Enfant dite Convention de New York. L'article 3-1 de celle-ci se réfère à « l'intérêt supérieur de l'enfant » devant faire l'objet d'une considération primordiale. Bien que chacun reste à tout âge l'enfant de ses géniteurs, l'enfant est généralement assimilé au mineur. Déclaré incapable par la loi, il ne peut conclure de contrats ou agir en justice.
Jusqu'à sa majorité, exception faite de son émancipation, l'enfant sera représenté par ses parents et soumis à leurs décisions. Les parents, titulaires de l'autorité parentale ont un devoir d'entretien et d'éducation à l'égard de leur enfant. Cela devant être effectué dans l'intérêt de l'enfant, les parents doivent donc s'occuper de leur enfant de la meilleure manière possible.
Toutefois, l'intérêt de l'enfant est parfois lésé. C'est pourquoi des droits doivent lui être offerts. L'enfant doit pouvoir défendre son intérêt lorsque ses parents ne respectent plus ce dernier. L'influence du droit international incite le droit français à prendre de plus en plus compte de l'intérêt de l'enfant.
[...] Dans de tels cas, l'intervention de la Justice est compréhensible. Finalement, c'est la promotion procédurale de l'enfant qui a dernièrement fait l'objet de mesures légales. Au titre de l'article 388-1 du Code civil, l'enfant a le droit d'être entendu et assisté par un avocat. Dans toute procédure le concernant, le mineur pourra donc intervenir. C'est pourquoi, il doit être informé de son droit à être entendu. Le décret du 20 mai 2009 a retranscrit les conditions de l'audition de l'enfant au sein du titre neuvième bis du code de procédure civile. [...]
[...] Cette solution fut confirmée par la Cour le 14 juin 2005 (pour l'article et le 22 novembre 2005 (pour les deux articles). Tout justiciable français peut donc invoquer directement ces articles devant les juridictions françaises. La reconnaissance de l'intérêt de l'enfant comme une considération primordiale ouvrira, il est certain, la reconnaissance de nombreux droits de l'enfant. Ainsi, toute décision devra prendre en considération l'intérêt de l'enfant auquel cas celui-ci pourrait saisir le Défenseur des enfants pour non-respect de l'article 3-1 de la Convention. L'enfant, être faible, mérite d'être protégé. [...]
[...] Le tuteur doit agir en tant que parent afin de ne pas faire preuve de négligence dans sa fonction. A défaut, le tuteur pourrait se voir décharger de sa fonction. Les parents, dans un tel cas, peuvent être déchus de leur autorité. C'est à travers ces sanctions que l'intérêt de l'enfant apparait comme une limite. L'intérêt de l'enfant comme limite De manière décroissante, c'est d'abord dans la relation enfant / grands- parents que l'intérêt de l'enfant apparait comme une limite. L'enfant est titulaire du droit d'avoir des relations avec ses grands-parents. [...]
[...] La notion d'intérêt de l'enfant face à l'influence européenne 2010 est l'année du 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant dite Convention de New York. L'article 3-1 de celle- ci se réfère à l'intérêt supérieur de l'enfant devant faire l'objet d'une considération primordiale. Bien que chacun reste à tout âge l'enfant de ses géniteurs, l'enfant est généralement assimilé au mineur. Déclaré incapable par la loi, il ne peut conclure de contrats ou agir en justice. Jusqu'à sa majorité, exception faite de son émancipation, l'enfant sera représenté par ses parents et soumis à leurs décisions. [...]
[...] Seul l'intérêt de l'enfant doit dicter la décision judiciaire. Par exemple, cette mesure peut être prononcée afin d'éviter la réitération d'agressions sexuelles du parent sur son enfant. Si l'intérêt de l'enfant peut s'avérer être une limite à la relation parentale, il peut aussi être source de droits. II) L'intérêt de l'enfant, le support des droits de l'enfant Si l'intérêt de l'enfant a permis la création de droits de l'enfant au sein du droit national il permet désormais une référence directe L'intérêt de l'enfant, créateur de droits C'est évident, depuis 1990, sous l'influence internationale, les références à l'intérêt de l'enfant au sein du Code civil affluent. [...]
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