« Les vertus privées font les vertus publiques, et c'est par la petite partie qu'est la famille, que l'on s'attache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens ». Portalis exprime ainsi toute la conception de la famille en 1804. Il s'agit, dans l'esprit des rédacteurs de Code civil, d'un ensemble de personnes descendant d'un auteur commun, et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Mais se pose alors la question de la place des homosexuels dans une telle conception de la famille. En effet, lors de la conception du Code civil en 1804, il n'était question de famille que dans le cas d'un couple marié, et de ses éventuels enfants légitimes, c'est-à-dire conçus dans ce mariage. Ce modèle familiale excluait déjà, et clairement, les couples homosexuels.
La notion de famille homosexuelle, forme familiale contemporaine, désigne un ensemble de personnes, constitué de deux groupes : d'une part, d'une structure parentale formée d'un parent unique, ou d'un couple de parents dont l'orientation homosexuelle est individuellement claire, et collectivement reconnue ; d'autre part, d'un ou plusieurs enfants, légalement considérés comme issus d'un des parents ou moins. L'homosexualité, et plus particulièrement l'homoparentalité, suscite un intérêt certain dans notre société moderne, et soulève des questions majeurs, tant au niveau sociologique qu'au niveau anthropologique : Peut-on dénouer la parenté de la différence des sexes ? L'hétérosexualité des parents est-elle ou non une condition nécessaire à la parentalité ? L'inscription dans la filiation est-elle nécessairement liée à l'hétérosexualité du couple procréateur ? La filiation ne concerne-t-elle qu'un seul père et qu'une seule mère ? Repose-t-elle sur le biologique ou le social ? Tant de questions qui trouveront réponse dans l'existence ou non d'une famille homosexuelle en France. A l'exception de quelques Etats, les personnes de même sexe ne sont pas admises à se marier. Mais ce n'est pas le cas pour la Belgique, les Pays-Bas, ou encore l'Espagne, qui ont respectivement autorisé le mariage homosexuel en 2003, 2004 et 2005. En ce qui concerne la possibilité d'adoption par deux personnes de même sexe, l'Angleterre, l'Australie, la Belgique, le Canada et quelques autres Etats, autorisent une adoption conjointe, incluant la situation où l'un des partenaires est parent biologique. D'autres pays, tels que l'Allemagne, le Danemark, ou l'Islande, permettent l'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe, créant ainsi une double parentalité légale des deux partenaires. Mais où vient alors se positionner la France, pays des droits de l'homme mais souvent considérée comme retardataire, sur ce thème, très débattu actuellement ? Durant des trente dernières années, de nombreux changements familiaux ont été observés. Ces nouvelles familles jouent autrement de l'alliance et de la filiation, mais respectent le modèle de parenté français, dans lequel l'enfant a un seul père et une seule mère. Aujourd'hui, nous assistons à l'émergence d'une autre forme : la famille homosexuelle. Une question s'impose alors : existe-t-il une famille homosexuelle ? Cette existence apparaît difficile à concrétiser, du fait des nombreux obstacles qu'avance la législation française ( I ). Elle n'en est pas moins impossible, aux vues des quelques 30000 à 40000 familles homosexuelles vivant sur le territoire français actuellement ( II ).
[...] L'adoption, dont la finalité est d'offrir à un enfant sans famille un cadre familial jugé plus favorable à son développement que les institutions d'accueil, se voit également refusé aux couples homosexuels pacsés, ainsi qu'aux concubins de même orientation sexuelle. Il en est très souvent de même pour les célibataires qui revendiquent leur homosexualité. En effet, ces couples ou individus ne présentent pas, selon les dispositions législatives en vigueur, de bonnes conditions d'accueil, sur le plan familial, éducatif, psychologique ou matériel. Leur choix de vie est à ce titre contraire à l'intérêt de l'enfant. En cas de recours contre cette décision, le refus à la possibilité d'adopter est fréquemment confirmé par les tribunaux administratifs. [...]
[...] Une question s'impose alors : existe-t-il une famille homosexuelle ? Cette existence apparaît difficile à concrétiser, du fait des nombreux obstacles qu'avance la législation française ( I Elle n'en est pas moins impossible, aux vues des quelques 30000 à 40000 familles homosexuelles vivant sur le territoire français actuellement ( II I ) La législation française : un obstacle pour la famille homosexuelle : Le concept de famille actuel garde pour principale source la notion telle qu'elle est définie dans le Code civil de 1804. [...]
[...] Afin d'obtenir cette reconnaissance légale, il faudrait d'abord reprendre, ou même créer, des notions pour définir l'ensemble des acteurs qui composent la famille, et qui profiteraient également à tous les schémas familiaux contemporains, où procréation, parentalité et relation de couple ne se superposeraient pas nécessairement. La solution la plus évidente resterait l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Bibliographie : - Code civil (Edition 2008) - Pacs, mariage et filiation : étude de la politique familiale (Tome 27) de S. De Benalcazar. [...]
[...] Le mariage n'est donc plus la seule manière de vivre en couple. Le PACS, créé en 1999, a été considéré comme le premier pas vers le mariage homosexuel, et par conséquent vers le droit d'avoir des enfants. Ce pacte a été créé essentiellement pour répondre aux revendications des mouvements en faveur des droits des homosexuels. De l'homoconjugalité, le débat s'est déplacé vers l'homoparentalité, c'est-à-dire l'existence d'un lien juridique de filiation entre chacun des deux parents, gays ou lesbiens, et un enfant qui serait considéré comme le leur. [...]
[...] Le droit français a subi quelques modifications sur ce sujet, mais reste tout de même restrictif en ce qui concerne l'existence d'une famille homosexuelle. Il est bien évident que des couples homosexuels ne peuvent avoir recours à une procréation classique. Plusieurs techniques auraient alors pu s'ouvrir à eux, afin de leur permettre de fonder une famille. Mais la législation française ferme de nombreuses portes quant à cette fondation. Le recours à la procréation médicalement assistée avec un tiers donneur pour les femmes n'est pas autorisé par les lois françaises en l'état actuel du droit. [...]
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