Nom de la femme mariée : le désordre s'installe

Extraits

[...] En effet si la femme perd en se mariant son nom pour en acquérir un autre, il fallait considérer qu'elle conservait le nom acquis en cas de divorce. Cette perspective fut énergiquement écartée lors de débats parlementaires particulièrement vifs et l'éclaircissement se produisit avec la loi du 6 février 1893 qui tranche en faveur d'un simple droit d'usage d'origine coutumière limité au temps du mariage. Pourtant les places respectives du nom légal et du nom du mari, devenu nom d'usage, n'ont jamais été clairement délimitées ni quant à la conduite à tenir par l'épouse ni quant à celle des tiers A - On s'est d'abord demandé si la femme avait l'obligation d'utiliser pendant le mariage le nom du mari. [...]

[...] Un autre aspect contribue à rendre la question sensible : depuis vingt ans, les contentieux, revendications, frictions familiales relatives au nom n'ont cessé de se développer, soit que le nom que l'on porte qui a toujours été, comme l'écrit le Doyen Carbonnier, avantage social le soit devenu encore davantage en ces temps de frime soit comme le soulignait le professeur Gobert que le nom soit utilisé comme un masque qui peut permettre de camoufler certains désordres : une naissance illégitime par une dation de nom (censée combattre les légitimations de complaisance dont le port du nom du mari était souvent l'objectif), un divorce en conservant le nom du mari (art c. civ.) ou encore une origine que l'on souhaite taire et que le nom du mari masquera opportunément. [...]

[...] Si l'on peut admettre qu'une femme mariée souhaite porter son seul nom légal pour des raisons personnelles valables (mauvaises relations avec son mari, volonté de tenir le nom de celui-ci hors de son champ d'activité, notoriété acquise sous son nom légal, attachement à sa famille . ) et puisse imposer ce choix aux tiers, l'inverse paraît peu concevable : on conçoit mal une femme mariée imposant d'être appelée sous le seul nom de son mari car nul n'a le droit de refuser son nom légal, comme il a été opportunément rappelé à cette locataire obstinée dans le jugement précité du 19 janvier 1948. [...]

[...] Il faudrait vaincre routine et suspicion. Il faudrait que les femmes prennent conscience de la règle et de l'intérêt qu'elle présente pour elles, qu'elles réclament bulletins de paie, billets d'avion, factures établis à leur nom. Il faudrait aussi supprimer puisque devenue inutile la rubrique épouse . ou veuve . sur les mêmes formulaires ou documents d'identité ; certes il arrive que la loi, par exemple en matière d'acte soumis à publicité foncière, l'exige, mais en ce cas il s'agit du nom du conjoint donc d'un renseignement non sexué. [...]

[...] Il est vrai aussi que les démarches à entreprendre en ont rebuté plus d'un. Très certainement le changement qui s'annonce ne passera pas inaperçu y compris des médias et une grande campagne d'explication s'imposera pour faire comprendre les nouvelles règles qui sont du reste alignement sur les normes européennes, indépendamment de toute préférence idéologique. C'est probablement la dernière occasion de changer les habitudes et d'envoyer enfin au rancart le nom de jeune fille Conclusion Adaptation de la loi et modification des pratiques : le risque est que le changement ne soit pas suivi d'effet, perçu comme une brimade inutile à la fois par les maris et par les femmes, une réforme faite pour une frange d'intellectuel(les) qui risque de coûter cher au contribuable, aux entreprises obligées de mettre à jour leurs fichiers. [...]