La constitution d'une famille peut être définie comme passant par la formation d'un couple, liant ainsi les deux partenaires en une nouvelle famille. Cette alliance peut être officialisée ou non : le mariage institutionnalise le couple et fixe les droits et les devoirs des conjoints tandis qu'une relation plus informelle sera désignée comme “union libre” ou concubinage. Le mariage est une notion fondamentale et vaste en droit civil. Elle n'est pas définie juridiquement néanmoins on peut la délimiter.
Sur le plan du droit civil, le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le droit français ne connaît pas le mariage des personnes de même sexe. Au sens juridique du terme, le mariage est un acte juridique, né de l'accord de deux volontés, qui crée des obligations, et un lien de droit entre les contractants.
On peut remarquer qu'au cours de l'histoire, le mariage n'a jamais été exclusivement un contrat ou une institution. Il se partage en réalité entre ses deux natures. Le mariage a les caractéristiques d'une institution sociale obéissant à des règles bien définies quant aux conditions que doivent remplir les futurs époux pour pouvoir se marier.
Et si le mariage est un contrat, il n'est pas un contrat comme les autres, au sens où c'est la personne de chacun des époux qui se trouve engagée vis-à-vis de l'autre : cette dimension personnelle du mariage confère à la volonté de chacun des époux une importance capitale que consacrent les articles 146 et 180 du Code civil.
Quelquefois, le mariage est précédé de fiançailles qui correspondent en quelque sorte à une promesse de mariage. Seulement, rien n'oblige les futurs époux à se marier. Le choix reste entier au terme des fiançailles. Donc, l'institution du mariage est d'une complexité certaine que même le Code civil ne définit pas clairement. C'est pourquoi il faut en déterminer les contours. C'est ainsi que nous pouvons nous demander comment s'organise le mariage dans le droit civil français.
[...] C'est ainsi que nous pouvons nous demander comment s'organise le mariage dans le droit civil français ? Par conséquent pour répondre à notre problématique, nous verrons dans un premier temps, les conditions juridiques fondamentales du mariage ; puis dans un second temps, les effets juridiques émanant du mariage (II). les conditions juridiques fondamentales du mariage Dans cette première partie, il est question de se concentrer sur les conditions de fond qui sont fondatrices du régime matrimonial ; avant de se centrer sur les conditions de forme, qui sont constructrices du régime matrimonial On ne traitera pas dans ce sujet des sanctions civiles et pénales concernant le non-respect des règles de formation du mariage. [...]
[...] En effet la finalité du mariage demeure la création d'une famille. Pour autant le refus d'accomplir le devoir conjugal peut trouver une cause légitime. Exemple : une MST (maladie sexuellement transmissible), une impuissance ou encore avoir une origine conventionnelle : c'est-à-dire que les époux se sont mis d'accord pour se décharger du devoir conjugal. Ce devoir ne saurait bien entendu justifier un viol entre époux. L'importance du devoir de cohabitation implique la nullité des pactes dits de séparations amiables par lesquelles les époux conviennent de vivre séparément en prévoyant éventuellement le payement d'une pension alimentaire, ainsi que l'exercice de l'autorité parentale. [...]
[...] La règle dite, aliments ne s'arréragent pas : elle ne reçoit pas application en matière de contribution aux charges du mariage. Selon cette règle, le droit à des aliments ne nait qu'à compter du jour où ces aliments sont demandés ; et non au jour où le besoin d'aliment est apparu.« aliments ne s'arréragent pas signifie qu'on remonte uniquement au jour où la personne dans le besoin demande à faire valoir son droit. Enfin, il faut préciser que le non-paiement de la contribution aux charges du mariage peut donner lieu à la qualification d'abandon de famille, dans les mêmes conditions. [...]
[...] Tout d'abord la mise en œuvre du devoir de secours, consiste dans l'obligation de chaque époux, d'avoir à procurer à son conjoint ce qui lui est nécessaire lorsque ce dernier se trouve dans le besoin. Concrètement il s'agit de l'obligation alimentaire née du mariage. C'est une dette de somme d'argent. On dit que l'époux doit verser des subsides à son conjoint dans le besoin. Cette obligation est assez discrète. Elle passe souvent inaperçue, parce que quand les époux vivent ensemble le devoir de secours est éclipsé par l'obligation de contribution aux charges du mariage. [...]
[...] Le principe est que la preuve du mariage s'établit par la production de l'acte de mariage selon l'article 194 du Code civil. Tout autre moyen de preuve est exclu. Après avoir fait mention des conditions juridiques du mariage, en traitant les conditions de fond et de formes, intéressons-nous aux effets qu'entrainent le mariage. II- les effets juridiques émanant du mariage Dans cette seconde partie, nous verrons que les effets que fait naitre la relation maritale se divise entre des effets personnels et les effets pécuniaires les effets personnels essentiels aux époux Des devoirs réciproques de cohabitation, de fidélité et d'assistance naissent entre les époux ; en même temps, qu'une mission conjointe les anime, celle d'assurer ce qu'on appelle la direction de la famille. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
