L'influence chrétienne a toujours prévalu sur les relations de couples, mais, actuellement, la notion même d'union est en prise à de nombreux remaniements qui entraînent de ce fait une évolution certaine du concept de famille.
Au regard de la loi, trois types de couples dont actuellement reconnus. Bien qu'il n'y ait pas de définition officielle du mariage, on pourrait le décrire comme l'union d'un homme et d'une femme sous un statut légal destiné à durer et par lequel le mari prend en charge la destinée du couple. Institution ancestrale, le mariage fut considéré jusqu'au milieu du XXe siècle comme le seul type de couple reconnu et donnant donc accès à une protection juridique. L'union libre, autre forme de couple, également appelée concubinage est née du fait que le mariage n'était plus ressenti comme obligatoire d'un point de vue de l'acceptation sociale. L'union d'un homme et d'une femme non mariés, mais vivant sous le même toit fut alors acceptée. Le PACS, dernière forme de couple fut initiée par la demande des couples homosexuels qui réclamer une reconnaissance juridique. Sa définition en est donnée dans la loi du 15 novembre 1999 avec celle du concubinage qui a également été ouvert aux couples homosexuels.
Mais quelles sont les caractéristiques juridiques des différentes formes de couples ? Ont-ils tous le même rapport et le même but quant à la constitution d'une famille ?
[...] Un problème se pose alors, celui du nouveau statut des familles, recomposées, monoparentales ou enfant né hors mariage, dans le cadre d'une union non maritale, l'acceptation des différents types de couples oblige à la reconnaissance de plusieurs modèles de famille. Ainsi, chaque type de couple possède sa propre conception et son propre lien vis-à-vis de la famille et l'alliance entraîne ainsi une certaine forme de parenté. Liens et but familiaux des différentes formes de couples De même que face à la conception des différents couples, le regard de la société a évolué et l'union n'a plus le même but qu'avant. [...]
[...] Le mariage était donc le seul cadre qui permettait d'assurer à ses enfants la légitimité et donc la garantie de bénéficier d'une protection juridique viable ainsi que de droit reconnus, les enfants naturels comme ils étaient appelés avant la suppression du terme par l'ordonnance susnommée étaient hors du droit, hors de la société. Par ailleurs, les parents mariés ont le partage de l'autorité parentale et ont une obligation alimentaire envers leurs enfants. Le lien d'alliance crée par le mariage entraîne un lien de parenté. [...]
[...] La différence de sexe bien qu'elle ne soit pas explicitement énoncée par le Code civil est très largement sous-entendue dans l'article 144 et par l'article 75 relatif à la déclaration par laquelle les parties veulent se prendre pour mari et femme De même, la Cour de cassation a affirmé que les mariages célébrés entre deux personnes de mêmes sexes sont nuls. Cette différence est par ailleurs inévitable lorsqu'une procréation est envisagée. Par ailleurs, le mariage est un cadre rigide, il pose une situation et en règle tous les effets ; on ne peut rien changer par son consentement. [...]
[...] Sa définition en est donnée dans la loi du 15 novembre 1999 avec celle du concubinage qui a également été ouvert aux couples homosexuels. La notion de famille n'est pas réellement définie ni dans une loi ni dans le Code civil. En regardant l'étymologie, famille vient du latin famillia qui signifie l'ensemble des esclaves vivant sous le même toit et sous la puissance du paterfamilias. Le sens plus moderne désigne l'ensemble des personnes qui sont unies soit par le sang, soit par l'alliance. [...]
[...] La demande sociale s'est alors tournée vers le législateur qui avant d'hésiter avec la création d'un pacte d'intérêt commun mais qui toutefois n'impliquait pas l'idée d'un couple créa le pacte de solidarité civile. Élément d'accord de volonté entre les parties, il fut créé par la loi du 15 novembre 1999 puis révisé en février 2006. Tous les éléments du PACS sont contractuels comme le définit l'article 515-1 du Code civil contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune Le PACS se présente donc comme à mi-chemin entre le mariage et le concubinage, ouvrant la possibilité aux couples homosexuels de bénéficier d'une couverture juridique. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture