Si le mariage peut être défini comme l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille, il n'en demeure pas moins qu'à l'heure actuelle, l'emploi du terme « mariage » engendre une multiplicité de conséquences pratiques essentielles qu'étaient loin d'imaginer les rédacteurs du Code civil.
Une de ces conséquences pratiques est celle de la combinaison des termes « nationalité » et « mariage ». La nationalité, qui est la qualité reconnue à une personne, à raison des liens juridiques qui l'unissent à un État dont elle est l'un des éléments constitutifs, ne peut être reconnue que par l'État, seul détenteur de ce pouvoir d'attribution, comme a notamment pu l'affirmer la Cour Internationale de Justice, en 1955, dans l'affaire Nottebohm.
Seul l'État est donc à même de décider à partir de quand, et comment un individu pourra se voir reconnaître sa nationalité. Ainsi, le droit de la nationalité française prévoit, en dehors du cas d'attribution de nationalité française de plein droit, c'est à dire en raison de la naissance et de la résidence en France, plusieurs modes d'acquisition tels que l'acquisition de la nationalité française à raison de l'adoption, ou encore par naturalisation, et enfin à raison du mariage.
[...] Ce moyen d'acquisition, que l'on peut qualifier de moderne est de nos jours dans le sillage d'un consensus international(A), qui tend à rendre le mariage comme un mode d'acquisition à part entière, mais pour lequel la France ne cesse d'en renforcer les conditions d'accès. Une initiative française dans la lignée de la pensée internationale Il est tout d'abord primordial de signaler que notre Code Civil comporte ici une immense lacune: celle de l'absence de définition du mariage en tant que tel. [...]
[...] Mais si ce procédé semble à première vue relativement aisé à mettre en œuvre, il n'en reste pas moins que le législateur français à très vite encadré cette acquisition, la rendant de ce fait bien plus circonstanciée. Une acquisition désormais laborieuse Le principe, nous l'avons dit, est que désormais, dans le droit de la nationalité française, le mariage n'exerce plus aucun effet automatique sur la nationalité du conjoint. Ainsi, le conjoint étranger peut acquérir la nationalité française de son époux(se), mais à la condition de satisfaire aux exigences de l'Etat français. [...]
[...] Le conjoint étranger qui veut faire une déclaration d'acquisition de notre nationalité doit justifier d'une connaissance suffisante selon sa condition, de la langue française. Une disposition aberrante. Certes, la volonté d'acquérir une nationalité inclut forcément une connaissance minimale de la langue du pays et des traditions de la communauté de ce pays, mais qu'entend le législateur par connaissance suffisante L'opacité est ici reine, puisqu'aucun niveau précis de langage n'est requis. En réalité, les autorités publiques vont bien souvent passer par cette voie pour annuler ou refuser des mariages mixtes. [...]
[...] La Convention des Nations-Unies du 1er mars 1980 relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est également à citer puisqu'elle affirme très clairement ces garanties en son article Dès lors, grâce à cette possibilité, pour le ressortissant étranger, d'acquérir la nationalité de son conjoint, ou de sa conjointe français(e), ou même de conserver sa nationalité d'origine, la France se trouve, et ce depuis 1973, dans la lignée des principes établis par la Communauté Internationale. Le principe est clair: l'accès à la nationalité est possible à raison d'un mariage français. Une solution qui est bien évidemment partagée dans le monde. Pour l'exemple, en Allemagne, en Italie et au Portugal, la loi donne aux étrangers mariés à des nationaux le droit d'obtenir la nationalité de leur conjoint. Par contre, certains États acceptent une telle acquisition mais suivant des principes quelque peu différents. [...]
[...] Mais c'est sans doute là que veulent en venir les politiciens, à la désuétude d'un tel mode, aux seules fins de sanctionner les couples mixtes désireux pour l'un, d'obtenir la nationalité du pays. Alors, peu importe que les mariages réels soient eux aussi pénalisés. La lutte contre l'immigration prédomine sur les valeurs du mariage en tant que tel. Cette voie ne semble toutefois pas être la meilleure solution, car comment le gouvernement va-t-il pouvoir gérer le nombre de demandes de naturalisation établies par ces conjoints , auxquels nous avons fermé les portes de l'acquisition de notre nationalité à raison du mariage. Affaire à suivre. [...]
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