Les couples, appelés aussi ménages, ont à leur disposition différents régimes pour lesquels ils peuvent librement opter. Selon ces régimes, des règles particulières s'appliqueront à leur situation patrimoniale. Le régime le plus connu est le mariage. Mais il existe également deux autres formes de conjugalités, une première qui suppose la conclusion d'un contrat qu'est le pacs ; puis une seconde qu'est le concubinage.
La forme la plus simple, puisqu'elle résulte du fait, est le concubinage qui est défini dans le Code civil à l'article 515-8 comme « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». C'est l'unique article du Code civil consacré au concubinage, le législateur définit la notion mais ne pose pas de règles permettant de régir la situation entre les concubins. Un couple qui souhaite « officialiser » leur union a ensuite le choix entre deux régimes. Tout d'abord, le pacs qui suivant l'article 215-1 du Code civil est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. On peut considérer le pacs comme un intermédiaire entre le concubinage et le mariage. Les couples peuvent autrement opter pour le mariage qui est un acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légitime dont la loi civile réglemente notamment les conditions et les effets. Notons que seuls le concubinage et le pacs sont ouverts aux couples homosexuels.
[...] Conséquences sur les biens du ménage Suivant le régime choisi par les couples, le sort réservé aux biens est différent. En effet suivant l'origine du bien, qu'il soit propre ou commun au couple, il ne bénéficiera pas toujours des mêmes règles. Cependant, nous pouvons les ordonner suivant de grandes catégories entre les biens communs au couple et les biens propres auxquels s'appliqueront des règles particulières. Ainsi, la communauté de biens est une exclusivité du mariage Tandis que pour le pacs et le concubinage l'indivision est ce qui fait leurs particularités vis-à-vis du mariage. [...]
[...] Ainsi, les biens appartiennent à l'acquéreur de celui-ci suivant la preuve d'achat. Notons que si cette dernière ne peut faire fois, les biens en question seront donc considérés comme propriété commune. Chacun sera donc propriétaire pour la moitié du bien. ( Pour le concubinage, il ne peut y avoir de communauté de biens de ce fait aucun bien n'appartient en commun au couple. Mais chacun des concubins est propriétaire des biens qu'il a acquis à condition de pouvoir en apporter la preuve. [...]
[...] Mariage, concubinage, pacs : comparez la situation patrimoniale des couples Les couples, appelés aussi ménage, ont à leur disposition différents régimes pour lesquels ils peuvent librement opter. Selon ces régimes, des règles particulières s'appliqueront à leur situation patrimoniale. Le régime le plus connu est le mariage. Mais il existe également deux autres formes de conjugalités, une première qui suppose la conclusion d'un contrat qu'est le pacs ; puis une seconde qu'est le concubinage. La forme la plus simple, puisqu'elle résulte du fait, est le concubinage qui est défini dans le Code civil à l'article 515-8 comme une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple C'est l'unique article du Code civil consacré au concubinage, le législateur définit la notion mais ne pose pas de règles permettant de régir la situation entre les concubins. [...]
[...] Sur un plan théorique, cette question intéresse directement le droit des régimes matrimoniaux puisqu'il s'agit de déterminer le sort des biens au sein du couple. Le sujet nous amène donc à nous interroger sur les conséquences des différents régimes sur les situations patrimoniales des couples. Nous allons donc les comparer afin d'en découvrir le plus avantageux sur les différents points que constitue le patrimoine. En effet le patrimoine de chaque personne est constitué de l'actif et du passif c'est-à-dire des biens et des dettes. [...]
[...] En effet, chacun des concubins doit répondre de ses dettes. Ainsi, un créancier ne peut se retourner contre l'autre concubin. Mais il existe un cas où la solidarité peut être malgré tout retenue si l'achat a été effectué en présence des deux concubins, le créancier peut alors se prévaloir de l'apparence d'un mariage même si un seul est effectivement engagé. Bibliographie indicative Droit de la Famille : Concubinage, PACS et mariage, Divorce, Filiation par Corinne Renault-Brahinsky (26 août 2006) Concubinage, pacs ou mariage, que choisir ? [...]
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