« Qu'y a-t-il dans un nom? Ce que nous appelons rose, par n'importe quel autre nom sentirait aussi bon. » , exulte la Juliette de Shakespeare. Mais cette vision bien légère du nom est assez loin de ce que la réalité et les nécessités de la vie en société semblent montrer. Un nom est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. C'est à ce nom qu'elle doit répondre et c'est grâce à lui que les membres d'une même société peuvent se distinguer les uns des autres lorsqu'ils ne sont pas physiquement présents. L'utilisation du nom mène à l'ordre et permet à ce qu'il n'y ait pas de confusion entre les différents droits et devoirs dévolus à chaque individu composant une société. Le nom peut être patronymique, prénom ou même surnom. Néanmoins, le seul qui ait une valeur juridique assez forte pour permettre à des actes, faits juridiques, droits ou devoirs d'être valides, est le nom patronymique ou nom de famille.
En France, comme dans tout pays moderne, chaque enfant est doté d'un nom à sa naissance. La plupart du temps, ce nom est transmis par les parents de l'enfant. Cet enfant peut être soit naturel, c'est à dire né hors de liens du mariage, soit légitime, né dans les liens du mariage, soit adultérin, né des suites d'une relation adultérine entre ses deux parents ou encore adopté, c'est à dire né d'individus autres que ceux qui l'élèvent et qui sont légalement ses parents.
Auparavant, la loi du 6 Fructidor an II avait précisé qu'aucun citoyen ne pourrait porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance, et celle du 11 Germinal an XI expliquait la procédure à suivre pour changer de nom. Pourquoi alors réformer ces lois qui semblaient suffisantes?
[...] La réforme contenue dans les lois du 18 juin 2003 relatives à la dévolution du nom de famille et dans celle du 4 mars 2002 relative au nom de famille, devenue applicable à compter du 1er janvier 2005, a grandement modifié les modalités de désignation du nom de famille de l'enfant. Il serait donc justifié de se demander dans quelles mesures ces nouvelles lois modifient les conditions d'attribution et de changement du nom de l'enfant et de se demander quelles conséquences ont été entrainées par ces lois dans le processus de nomination de l'enfant. [...]
[...] À partir du premier septembre 2003, l'idée d'égalité des conjoints apparaît donc dans la nomination de l'enfant. L'article 311-21 du Code civil permet à la femme, comme à l'homme, de choisir le nom dévolu à l'enfant, à savoir, le nom du père, ou bien celui de la mère, ou bien les deux accolés, dans une limite d'un nom par parent, si le leur est composé. De cette manière, le nom de la mère ne part pas en désuétude une fois qu'elle est mariée, et elle a la possibilité, au même titre qu'un père, de transmettre son patronyme à son enfant. [...]
[...] Les règles anciennes de transmission du nom étaient très largement dominées par une logique d'attribution du nom du père. L'enfant légitime prenait le nom du père et l'enfant naturel, s'il était reconnu de manière simultanée par ses deux parents, prenait tout de même le nom de son père. Cette situation inégalitaire avait une certaine logique dans un univers où le patriarcat était roi. Mais dans une société moderne telle que la nôtre, il ne pouvait plus exister de telles lois reléguant l'identité de la femme à une position inférieure à celle de son conjoint. [...]
[...] Le choix, lorsqu'il est possible ne peut être faite qu'une fois au cours de la vie de l'enfant et lorsque cette possibilité existe, elle est à saisir au moment de la naissance. En cas d'absence de choix, il ne pourra pas être fait plus tard. En outre, le choix du nom en lui même ne peut résulter de la fantaisie des parents. C'est-à-dire que seul les noms du père ou de la mère, ou bien de l'enfant, dans une adoption simple ou plénière peuvent être choisis pour dénommer l'enfant, d'autres noms ne peuvent être attribués. [...]
[...] Par exemple, en cas de désaccord à l'occasion d'une adoption simple, c'est le nom du mari ou le premier nom du mari, s'il a un nom double, qui est finalement donné à l'enfant. Ou bien, hors déclaration, l'enfant prend le nom du parent auprès duquel la filiation est établie en premier. Si elle l'est simultanément auprès des deux, alors l'enfant prendra le nom de son père. [...]
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