Le sage change d'avis et le sot s'entête, ce proverbe espagnol, au-delà du fait de porter un jugement de valeur sur les individus, peut s'appliquer aux couples mariés qui peuvent sentir le besoin de changer de régime matrimonial. En effet, les époux disposent d'une certaine liberté concernant la possibilité de changer de régime matrimonial. La liberté est l'exercice sans entrave garanti par le Droit de telle faculté ou activité. La notion de liberté, aussi large qu'elle paraisse, renvoie aussi, implicitement, à l'idée d'un cadre, de limites à cette liberté. Les époux sont les deux personnes unies l'une à l'autre par le mariage.
Le changement de régime matrimonial est l'opération par laquelle les époux décident par convention modificative, parfois soumise à homologation judiciaire, de modifier leur régime matrimonial par des clauses particulières (par exemple, passer de la communauté légale à la communauté universelle), ou d'y substituer un régime entièrement nouveau (par exemple, adoption par des époux communs en biens de la séparation de biens).
[...] Lorsque le changement de régime matrimonial intervient par une simple convention notariée, cette dernière doit respecter l'intérêt de la famille sous peine d'être contrôlée par le juge dans le cadre d'une opposition. L'intérêt de la famille est une notion qui regroupe tout ce qui est pour le bien de la famille, ou de certains de ses membres. Le juge doit s'inspirer de ce critère d'appréciation pour autoriser un changement de régime matrimonial. L'intérêt de la famille peut donc comprendre toute la famille ou alors un seul membre. C'Est-ce que la Cour de cassation a précisé dans son célèbre arrêt Alessandri en date du 6 janvier 1976. [...]
[...] En effet, la présence du juge dans le choix des époux voulant changer de régime matrimonial est devenue moins pesante. L'homologation judiciaire n'est plus obligatoire pour tous les changements de régime. L'article 1396 alinéa 3 du Code civil modifié dispose que: le mariage célébré, il ne peut être apporté de changement au régime matrimonial que par l'effet d'un jugement à la demande de l'un des époux dans le cas de la séparation de biens ou des autres mesures judiciaires de protection ou par l'effet d'un acte notarié, le cas échéant homologué, dans le cas de l'article suivant Le recul du juge sur le territoire du choix des couples dégage donc, corrélativement, un espace de liberté supplémentaire pour ces derniers. [...]
[...] L'article 13976 du Code civil dispose que les personnes parties au contrat modifié ou les enfants majeurs sont informés personnellement de la modification envisagée Cette information doit respecter des mentions obligatoires comme par exemple l'existence d'un droit d'opposition dont l'exercice est possible dans les trois mois à compter de la réception de la notification. Après l'information et le délai d'opposition expiré, le changement de régime matrimonial est mentionné en marge de l'acte de mariage. Ainsi, l'information et le droit d'opposition sont tant d'outils utilisés pour encadrer le choix des époux. En ajoutant ces mécanismes, à la déjudiciarisation partielle de la procédure de changement de régime matrimonial, on se rend compte que la liberté des époux, initialement prônée, semble avoir toujours été encadrée. [...]
[...] En effet, en vertu du principe d'immutabilité, une fois le mariage célébré, les époux ne pouvaient apporter aucune modification à leur régime matrimonial. Ce principe a d'abord été atténué par la loi du 13 juillet 1965 et l‘article 1397 du Code civil, qui par le biais de la liberté des conventions matrimoniales permettaient aux futurs époux de déterminer le régime initial. Une fois que ce choix était effectué, les époux ne pouvaient pas modifier leur régime d'un simple accord. Ils devaient en effet obtenir du juge l'homologation d'une convention spécifique, après qu'il ait apprécié l'intérêt de la famille. [...]
[...] La liberté des époux quant à leur possibilité de changement de régime matrimonial, n'a sans nul doute cessé d'accroître. Cependant, comme la plupart des libertés laissées aux personnes, par le droit, celle-ci connaît tout de même des limites (II). II) L'encadrement des époux malgré la libéralisation du changement de régime matrimonial Les époux possèdent désormais une latitude suffisante pour décider, sans l'intervention systématique du juge, de changer de régime matrimonial. Cependant, ce changement ne se fait pas sans respecter certaines conditions Aussi, en supplément de ces conditions, les époux ont certaines obligations à remplir Un changement de régime matrimonial soumis à diverses conditions L'article 1397 du Code civil pose l'ensemble des conditions que les époux désireux de changer de régime matrimonial doivent remplir. [...]
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