" Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu " (A. Bénabent, La liberté individuelle et le mariage). La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par les articles 2 et 4 de la DDHC de 1789, et le "droit de mener une vie familiale normale" trouve sa source dans l'alinéa 10 du préambule de 1946.
" La liberté du mariage constitue l'une des libertés essentielles de la personne... un droit naturel, un droit fondamental de la personnalité " (A. Huet, Les atteintes à la liberté nuptiale dans les actes juridiques).
Le Code civil ne donne pas de définition du mariage. La difficulté d'une définition juridique simple provient de la double dimension du mariage, à la fois état et acte juridique, institution qui dépasse l'individu en lui fixant des règles impératives indépendantes de sa volonté (ex : le devoir de fidélité) et contrat résultant d'un libre accord de volontés (ex : libre choix du régime matrimonial secondaire). Il est possible aujourd'hui de le définir comme « un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord, décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétabli, celui de gens mariés ».
La principale caractéristique du mariage est la liberté. En effet, les deux êtres restent libres de leur choix jusqu'au « oui » fatidique. Auparavant, rien ne leur est imposé, dicté, ce qui différencie le mariage en droit français de celui des autres pays, comme la Suisse, qui reconnaît dans son code civil l'efficacité du contrat de fiançailles. En reconnaissant un tel contrat, le Code civil suisse restreint cette faculté de rester libre jusqu'au recueil des consentements.
Ainsi, le mariage français se veut principalement pourvu d'une liberté, la liberté de pouvoir choisir en toute conscience ce que l'on désire vraiment. Mais cette liberté est-elle totale ? N'existe-t-il pas des entraves à ce libre choix qui viendraient remettre en cause cette notion si chère aux yeux de tous ?
[...] Mais de telles dispositions ne sont pas eugéniques, mais assez respectueuses de la liberté de chacun. Chacun des époux est libre de choisir son médecin et aucun n'est tenu de fournir à l'autre les résultats de cet examen. Rien pour la santé physique ne peut faire obstacle au mariage. Le médecin remet aux époux un certificat médical qui atteste uniquement de l'existence de cet examen. Les futurs époux doivent avoir toutes les capacités physiques et mentales requises pour pouvoir contracter mariage. [...]
[...] Motivée par le souci de lutter contre les mariages forcés des jeunes filles, soupçonnés de cacher, parfois, des mariages de complaisance, cette réforme peut aussi se réclamer du courant égalitaire qui inspire depuis quelques décennies le droit de la famille. En outre, elle tient compte du constat qui a pu être fait sur le plan sociologique de ce que le mariage intervient généralement, aujourd'hui, à un âge plus tardif qu'autrefois. Pour se marier avant 18 ans, il faudra donc solliciter une dispense auprès du procureur de la République (art du code. Civil.) le certificat prénuptial Il faut un examen prénuptial moins de 2 mois avant le mariage. [...]
[...] Si l'opposition est fondée, elle aboutit à l'annulation du mariage (pendant un an, article 176 du code civil). Bien que certains auteurs prétendent que la liberté du mariage n'est plus ce qu'elle était, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme restent attentifs à sa protection. Un jour ou l'autre, il faudra donc engager le véritable débat, celui qui porte sur les effets découlant du mariage du point de vue de la nationalité et de la condition des étrangers. Bibliographie - Bénabent, La liberté individuelle et le mariage - A. [...]
[...] Le consentement des futurs époux à se marier l'un avec l'autre s'exprime de plusieurs façons : tout d'abord, la présence corporelle et simultanée des époux est requise lors de la cérémonie, De plus, ce consentement doit s'exprimer par la volonté d'adhérer aux finalités de l'union matrimoniale (création d'une famille Ainsi, le consentement reflète la liberté du mariage car sans ce consentement, le mariage est rendu impossible. Afin de concrétiser ce consentement devant l'officier de l'État civil, plusieurs formalités sont à effectuer. [...]
[...] Dans la tradition catholique, les fiançailles constituent une étape vers le mariage. Elles marquent le démarrage d'une réflexion du couple vers l'engagement définitif. Cet engagement se fait traditionnellement devant les familles et peut donner lieu à une bénédiction selon un rituel établi. Cette bénédiction peut avoir lieu durant une Messe à laquelle participent les familles de l'un et de l'autre. Elle peut également être donnée pendant un office dans une communauté paroissiale avec ou sans la participation de la famille des fiancés. [...]
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