Orientation sexuelle, identité sexuelle, droit au mariage, mariage pour tous, Conseil constitutionnel, CEDH, humanité unisexe, mariage
« Les moeurs sont les coutumes sexuelles des honnêtes gens. La justice doit s'arrêter à la porte de la chambre à coucher » telle est la déclaration de Jean Carbonnier, dans son ouvrage s'intitulant Pour une sociologie du droit sans rigueur de 1969, qui est susceptible d'une double lecture. D'un côté, que les moeurs inscrites dans la société proviennent nécessairement des coutumes sexuelles de la sainte pensée de l'opinion commune ; mais d'un autre côté, que le droit ne doit pas émettre de jugement sur l'intimité sexuelle des personnes. Cette phrase apparaît ainsi, comme un oxymore du point de vue du mariage consacré par le droit de la famille.
[...] Effectivement, en 2008, une déclaration relative à l'orientation sexuelle et à l'identité du genre a été présentée à l'Assemblée générale des Nations unies et signée par 66 États. Celle-ci affirme principe de non-discrimination qui exige que les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de et « condamne les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, où qu'elles soient commises. » Bien que cette déclaration n'a pas de valeur contraignante, il s'agit du premier texte concernant le droit des personnes LGBT à être abordé aux Nations Unies. [...]
[...] La loi naturelle se définit comme règles de conduite fondées sur la nature même de l'Homme et de la société ». Ainsi, la croyance catholique soutenait que l'Homme était soumis au déterminisme de la nature et qu'en conséquence, la nature ayant exprimé cette dualité entre l'homme et la femme, le seul couple envisagé était le couple hétérosexuel marié. C'est la raison pour laquelle le Code civil napoléonien n'admet que des dispositions comprenant un homme et une femme à propos des conditions et des effets du mariage. [...]
[...] Mais comme vu précédemment, l'identité sexuelle n'est pas toujours facile à déterminer, ce qui pose problème lors de la formation du mariage civil. Le phénomène du transsexualisme avait fait rebondir la question. La loi du 17 mai 2013 admettant le mariage pour les couples de même sexe, a fait disparaître cette difficulté. En effet, que l'un des époux change de sexe en cours de l'union ne fait pas disparaître les conditions du mariage, et renvoie seulement sur une éventuelle cause du divorce. [...]
[...] Elle estime en effet que cette disposition ne concerne que les personnes de sexe biologique opposé. Par conséquent, que ce soit le droit européen ou le droit français, tends à uniformiser le désir affectif et sexuel de chacun selon lequel l'attirance sexuelle doit exclusivement tendre vers une personne de même sexe. B. Une remise en cause contemporaine En admettant que le mariage ne puisse concerner que des personnes de sexe opposé, le recours à une telle conception remet peut-être en cause le pluralisme qui fonde notre société et l'essence même de la démocratie. [...]
[...] Il s'agit peut-être d'une nouvelle conception selon laquelle chaque personne a le droit de déterminer son identité sexuelle en fonction de la perception qu'elle a elle-même de son sexe. II. La formation du mariage civil dépendant des conditions tenant à l'identité sexuelle Le mariage civil dépend de plusieurs conditions notamment celle tenant de l'identité sexuelle. Cette dernière était déterminée de manière archaïque, ce qui pouvait poser problème lors de la constitution du mariage mais aujourd'hui la reconnaissance que l'identité sexuelle ne dépend pas uniquement des organes génitaux a permis de faciliter la liberté du droit au marié A. [...]
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