L'acte notarié est garant de la mémoire humaine. Jean Favier le dit avec lyrisme : « gardiens de la mémoire des sociétés humaines, les notaires savent bien que la mémoire est le fondement de toute action ». Cette citation peut parfaitement convenir au sujet présentement traité de l'intervention du notaire dans la succession. Que ce soit en tant que rédacteur ou conseil, le rôle du notaire est ainsi primordial dans le règlement d'une succession. Son rôle de confident ainsi que les qualités qu'il se doit de détenir ou d'approcher à savoir être techniquement compétent, psychologue et moralement irréprochable trouvent dans ce type de dossier un intérêt tout particulier.
Professionnel du droit, l'intervention de cet officier public en matière successorale représente un aspect bien souvent important de sa profession (sauf lorsque certains se spécialisent dans d'autres matières). Il paraît donc intéressant, d'un point de vue théorique comme pratique, d'étudier les hypothèses de l'intervention du notaire dans la succession avant d'en dégager les démarches et responsabilités pour s'intéresser enfin à l'éventuelle participation d'autres intervenants.
[...] De même, en vertu de l'article 815-6 du Code civil, le président du tribunal de grande instance peut comme par le passé prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun. Enfin le juge, hier comme aujourd'hui, est amené à régler le contentieux courant de l'indivision : Par ailleurs, le notaire sera amené à faire appel au juge afin de désigner en justice un mandataire chargé d'administrer provisoirement la succession. C'est ce que prévoient les articles 813-1 à 814-1 du Code civil. La loi consacre nettement l'intervention du juge dans le cadre des successions complexes et difficiles. [...]
[...] En fonction du type de biens, le notaire chargé du règlement de la succession prendra le soin de requérir un commissaire priseur. Démarches et responsabilités du notaire chargé du règlement d'une succession Démarches et actes accomplis dans le cadre d'une succession usuelle : Afin de mieux comprendre l'intervention du notaire dans la succession, il est utile de rappeler les démarches qu'il effectuera. La liste n'est pas exhaustive et s'adaptera aux différents cas d'espèce : Renseignements à obtenir : -renseignements à obtenir des héritiers (pièces d'état civil dont l'extrait d'acte de décès et le livret de famille, documents bancaires, titres de propriété ) -le notaire demande les différentes pièces d'état civil aux mairies concernées (ou services concernés en cas de personnes étrangères), - interrogation du fichier des dispositions de dernière volonté (à VENELLE élargissement en cours pour accéder à différents autres pays européens aujourd'hui, seul le fichier Belge est accessible) - interrogation des banques et compagnies d'assurance, -interrogation des organismes d'aides sociales -interrogation des sociétés émettrices des titres sociaux, (-liste plus complète sur http://www.paris.notaires.fr rubrique succession et rôle du notaire) -liquidation d'un éventuel régime matrimonial -enregistrement d'une donation entre époux ou testament -établissement de l'acte de notoriété -évaluation des immeubles (le notaire étudie les différents types d'exonération éventuellement applicable et prévient les parties du risque de contestation du fisc en cas de sous-évaluation des biens pendant le délai de prescription fiscale) et meubles (forfait ou inventaire ) dépendant de la succession. [...]
[...] À défaut de conciliation les parties sont renvoyées par le juge commis devant le notaire qui doit établir un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ainsi qu'un projet d'état liquidatif (CPC, art al. 2). Le généalogiste Comme il a été rappelé plus haut, il peut-être fait appel à un cabinet de généalogiste qui doit, depuis l'insertion de l'article 36 dans la loi du 23 juin 2006 avoir été mandaté par une personne ayant un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession. [...]
[...] A l'inverse, c'est le juge qui sera susceptible de nommer le notaire dans l'hypothèse du règlement difficile d'un partage de succession. La nomination d'un notaire pour faire le partage d'une succession est facultative pour le juge. Mais le tribunal doit, s'il ne procède pas lui-même, désigner un notaire et ne pas nommer un expert aux fins de procéder à la liquidation (CA Orléans déc. 1989). Le notaire procède seul à son travail et rédige l'état liquidatif ; il n'y a pas lieu à intervention d'un second notaire ou de témoins. [...]
[...] Les copartageants peuvent recourir, pour la défense de leurs intérêts, à tous conseils de leur choix, mais à leurs frais personnels. Mais si la valeur ou la consistance des biens le justifie, il peut s'adjoindre un expert, choisi d'un commun accord entre les parties ou, à défaut désigné par le juge commis (CPC, art al. 3). Le notaire n'a pas pour rôle de concilier les parties. Il peut tout au plus demander au juge commis de convoquer les parties ou leurs représentants, en sa présence, pour tenter une conciliation entre elles (CPC, art al. [...]
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