incapacité du mineur, vie juridique, acte juridique, droit des personnes, incapacité naturelle, incapacité d'exercice, placement sous tutelle, mariage, émancipation anticipée
Le droit des personnes et de la famille est principalement une matière de droit et est une matière transversale. Transversale en ce sens qu'il se trouve dans beaucoup de matière, notamment le droit des contrats, dans l'introduction à l'étude du droit, etc. Parlant des contrats, un acte juridique est une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit. En effet, le mineur frappé d'une incapacité naturelle ne peut pas poser ses actes juridiques en principe. Mais il sera habilité de les poser que dans certaines hypothèses. C'est dans cette optique que le sujet présent nous est soumis : "la participation du mineur à la vie juridique". De la définition des termes, la participation sous-entend littéralement le fait d'y prendre part à quelque chose sans restriction. Quant au mineur, il est un incapable ou toute personne dont l'âge est inférieur à 20 ans prévus par le code des personnes et de la famille.
[...] Dans l'hypothèse où l'un des droits précités est bafoué, cela nécessite une poursuite judiciaire pour réclamation de celui-ci. Pour intenter une action en justice, il faut avoir la capacité processuelle. En effet, vu l'incapacité du mineur, il n'a pas la capacité processuelle. Par conséquent, le mineur ne peut pas exercer ses droits quand ils sont violés, mais il jouit qu'à même de ses droits. Il pourrait le faire à travers une représentation ou la tutelle. Dans ce cas, son représentant ou son tuteur exercera son droit en son nom. Ce principe de participation à des exceptions. [...]
[...] Il se pose la question de savoir si, un incapable (mineur) peut-il valablement poser des actes juridiques ? Un mineur peut-il à lui seul poser des actes juridiques ? N'est-il pas possible à celui-ci dans certaines situations ? La vie juridique nécessite souvent la participation du mineur. Dans la logique de notre travail, il est nécessaire de voir les incapacités frappées par le mineur d'une part et les exceptions liées au principe de participation du mineur à la vie juridique d'autre part. [...]
[...] Dans ce cas, il pourra poser des actes juridiques à travers son tuteur. Le rôle essentiel du tuteur est d'assister le mineur dans l'accomplissement de ses éventuels actes. Compte tenu de la tutelle, le mineur peut à lui seul poser des actes juridiques, mais il a souvent besoin de l'assistance de son tuteur. Comme le mineur sous la tutelle peut poser des actes juridiques d'où sa capacité, ses actes sont bien et bels valables, car sa capacité ne fait plus défaut. [...]
[...] Le mineur qui est frappé d'incapacité peut également participer à la vie juridique à travers son mariage. La capacité du mineur à travers le mariage ou l'émancipation anticipée En plus du mineur placé sous la tutelle, celui à travers le mariage sera émancipé d'où sa capacité de participer à la vie juridique. Une fois émancipé à travers le mariage, il n'est plus frappé d'incapacité. Après son mariage, tout acte juridique conclu par celui-ci sera valable en ce sens que le mariage du mineur transfère à celui-ci la capacité de poser les actes juridiques valables d'où l'émancipation anticipée. [...]
[...] Mais, il se pourrait qu'il arrive à accomplir des actes juridiques. Du point de vue de son incapacité et que la capacité est un élément essentiel à la validité des actes juridiques ; ces actes seront simplement nuls pour défaut de capacité. À côté de cette incapacité, le mineur peut jouir de certains droits, mais incapable de les exercer. L'incapacité d'exercice du mineur Pour parler de l'incapacité d'exercice, il est nécessaire d'en parler au préalable de la capacité de jouissance en ce sens qu'il faut d'abord jouir de ses droits et après de les exercer. [...]
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