Impact des avantages matrimoniaux, patrimoine des époux, dissolution de la communauté, Code civil, partage du régime, divorce
Le droit patrimonial revêt aujourd'hui une importance particulière en droit de la famille. En effet, les époux nourrissent un sentiment d'affection, qui tend à rapprocher leur patrimoine et à rendre propices les transferts de biens l'un vers l'autre. Cet esprit de solidarité, de prévoyance (les époux vont chercher à favoriser le conjoint survivant) va se concrétiser au moyen des libéralités entre époux qui sont extrêmement fréquentes, ainsi que grâce aux avantages matrimoniaux.
Le Code civil distingue les avantages matrimoniaux des libéralités, en effet l'article 1527 du Code civil dispose que « les avantages que l'un ou l'autre des époux peut retirer des clauses d'une communauté conventionnelle (…) ne sont point regardés comme des donations ».
Un avantage matrimonial peut donc être traditionnellement défini comme un profit procuré, en qualité de copartageant, à l'un des époux et résultant du fonctionnement du régime matrimonial. Plus simplement on dira qu'il s'agit d'un avantage que va tirer un époux de son contrat de mariage par rapport au régime légal.
C'est lors de la liquidation de la communauté, en comparant le solde liquidatif que l'époux aurait obtenu s'il était marié sous le régime légal et le solde qu'il obtient effectivement de la liquidation et du partage du régime du couple qu'on constate s'il y a réellement un avantage ou non.
[...] Ainsi, lorsque les époux ont des enfants, il peut être déconseillé de choisir comme avantage matrimonial la communauté universelle avec attribution intégrale. En effet, les enfants pourraient alors être désavantagés. De plus, l'opportunité de cet avantage matrimonial est parfois moindre lorsque le décès du premier des époux intervient à un âge avancé, car si l'époux survivant est âgé également, ses besoins ne justifieraient alors pas forcément l'obtention de tout le patrimoine. Les avantages matrimoniaux peuvent se révéler extrêmement favorables au conjoint, qu'il est parfois nécessaire de protéger, c'est le cas lorsqu'un époux décéderait de manière prématurée en laissant un époux sans activité professionnelle et avec des charges familiales. [...]
[...] Mais en réalité, ils ne pourront pas disposer de ces biens, car l'un des deux époux (celui qui survivra au décès du premier) sera alors amené à recevoir le reste des biens, mais tant que les deux époux sont vivants, on ignore qui sera appelé à recevoir la totalité des biens, en attendant les époux ne peuvent donc pas en disposer. On constate alors qu'il est important de connaître les effets des avantages matrimoniaux, car leur impact sur le patrimoine peut s'avérer considérable. [...]
[...] Ce principe de révocation peut dans certains cas sembler inopportun. En effet, dans le cadre d'un régime de communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, la plupart du temps ces deux avantages sont combinés de façon à maximiser l'intérêt. Or, dans le cas du divorce, l'adoption du régime de la communauté universelle est maintenue (prenant effet lors du mariage) alors que la clause d'attribution intégrale est révoquée. Ainsi on peut alors penser que l'avantage de l'adoption de la communauté universelle est vidé de sa substance. [...]
[...] Exemple : Deux époux mariés sous le régime de la communauté universelle ont 3 enfants. On imagine un actif commun à euros. Le mari décède en 2008, la veuve en 2012 (entre les deux décès, la valeur des biens a augmenté de 10 En l'absence de clause d'attribution intégrale : au décès de son mari, la veuve a droit à la moitié de la communauté ( euros). Quant à la succession, si elle choisit le quart en pleine propriété elle reçoit euros. [...]
[...] Dans la pratique cependant, les avantages matrimoniaux notamment l'ajout d'une clause d'attribution intégrale de la communauté à un régime de communauté universelle peuvent désavantager leurs enfants. En effet, les enfants des époux n'ont pas le droit d'exercer une action en réduction afin d'obtenir leur part de réserve. Ils sont alors privés de l'héritage de leur parent décédé (ce qui peut parfois poser des problèmes financiers) et sont dans l'obligation d'attendre le décès de leur second parent avant d'obtenir leur héritage. [...]
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