Pour aborder le couple, à savoir la conjugalité, cette relation particulière qui lie deux êtres par l'amour, le droit établit une distinction entre diverses formes de vie en couple qui engendrent toutes des effets différents. Nous laisserons de côté le simple stupre, c'est-à-dire la simple relation sexuelle d'un soir qui n'a aucune conséquence d'un point de vue juridique. Les fiançailles seront également volontairement écartées du débat car, outre qu'elles sont de plus en plus rares, on peut intrinsèquement les considérer comme une forme de concubinage qui donnera très probablement lieu à un mariage.
Les formes de vie en couple sont regroupées en trois entités que sont le mariage, institution la plus ancienne des trois, le Pacs, contrat créé par la loi du 15 novembre 1999 et modifié par la loi du 23 juin 2006, et le concubinage, situation de fait consacrée par la même loi qui a créé le Pacs, le 15 novembre 1999.
La question posée par le titre trouve un sens inédit : le droit du couple ou le droit des couples ? Et bien je pense que les deux coexistent ; il existe aussi bien un droit du couple, une sorte de base commune à tous les couples, qu'un droit des couples, c'est-à-dire une diversité des modes de vie en couple, une diversité des droits et des devoirs octroyés par la loi entre époux, partenaires, ou concubins. C'est cette double évolution qu'il s'agit d'analyser à travers la problématique issue du titre. Mais le droit du couple et le droit des couples peuvent-ils coexister ? Et quel droit domine l'autre, quel droit supplantera l'autre ? Est-ce que l'un des deux droits d'ailleurs supplantera l'autre un jour ? En somme, l'avenir juridique du couple est-il dans la diversité ou dans l'unité ? Y aura-t-il bientôt qu'une forme de couple ? Si oui, sur quel modèle se construira-t-il ? À travers toutes ces questions, il s'agit d'analyser les différences de statuts entre le mariage, le Pacs et le concubinage, non seulement du point de vue des droits octroyés par la loi, mais également du point de vue de leurs devoirs.
[...] Il n'a pas la qualité d'héritier dans la succession de ce dernier. D'ailleurs, le régime fiscal favorable dont peut bénéficier le partenaire à l'exclusion du concubin ne peut s'appliquer qu'en présence d'un testament en sa faveur. - Toujours en matière de droit des successions, le conjoint survivant bénéficie d'un droit viager au logement édicté par l'article 764 du Code civil : droit d'habitation sur le logement de la famille et droit d'usage du mobilier le garnissant. Il ne peut en être privé que par testament authentique (C. civ., art. 764). [...]
[...] Certains songent alors à un droit commun du couple sur la base non seulement de la vie commune, mais également du respect. Toutefois, cela ne veut pas dire que le droit des couples n'a pas lieu d'être au contraire coexistent aujourd'hui un droit du couple et un droit des couples qui peuvent se justifier et ne pas s'exclure l'un de l'autre. Voyons à présent les devoirs qui sont propres aux époux. Les devoirs propres aux époux - Le devoir de secours entre époux : il est une des applications de l'obligation alimentaire imposée par la loi entre ascendants et descendants en ligne directe et entre alliés en ligne directe (cf art et 206 du Code civil). [...]
[...] Art. R351-42 du Code du travail. Art. R831-1 du Code du travail. Art. L353-1 et L353-2 du Code de la sécurité sociale. Plusieurs questions ministérielles ont envisagé l'octroi d'une pension de réversion au concubin mais se sont toutes heurtées à un refus au motif que la pension de réversion suppose l'appréciation d'une situation passée dont la justification ne pourrait émaner que d'une déclaration sur l'honneur difficile à contrôler. Cf. question 10/05/1982, JO déb. [...]
[...] 221-4 du Code pénal. Art. 222-3 du Code pénal. Art. 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du Code pénal. Art 222-24 du Code pénal. Art. 222-28 du Code pénal. Art. [...]
[...] Ce paradoxe pourrait s'effacer au profit d'un réalisme législatif en admettant le devoir de respect entre membres d'un couple, qu'il soit ou non marié. Donc : le devoir de respect, dans la loi civile, n'est imposé qu'entre époux, alors que le même devoir, dans la loi pénale, est imposé quel que soit le couple considéré. Quel paradoxe Pourquoi ? Tout simplement parce que le législateur considère qu'entre concubins ou partenaires, le devoir de respect est suffisamment sanctionné par le droit pénal alors qu'entre époux, il doit être sanctionné non seulement pénalement, mais également civilement. [...]
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