Se marier, c'est s'engager l'un envers l'autre. Mais derrière cette union, le mariage implique également l'adoption d'un régime matrimonial, qui fixe les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales pendant le mariage et après, en cas de séparation ou de décès de l'un des deux époux. En ce sens, le mariage affecte naturellement la situation patrimoniale des époux.
Le régime matrimonial peut de ce point de vue être considéré comme une juxtaposition de dispositions régulatrices d'origines légale et conventionnelle, destinées à régir les relations pécuniaires des époux à l'occasion de leur union. Les conditions pécuniaires des époux sont différentes de celles des célibataires, fussent-ils ce que le doyen Carbonnier appelait « des concubins vivant maritalement ».
En effet, comme l'indique le mot, le régime matrimonial est lié au mariage. Les biens des concubins ne sont donc pas soumis à un « régime », c'est à dire à un ensemble affectant leurs biens aux besoins du ménage, mais au droit commun. L'article 515-8 du Code civil affirme en effet que « Le concubinage est une union de fait … » et non de droit.
[...] Le Code civil impose également des conditions psychologiques. Selon l'article 146, il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement Toutefois, le consentement implique plusieurs éléments. Tout d'abord, les époux doivent faire preuve d'une volonté consciente de se marier. Se pose donc un problème de preuve si le mariage est in extremis jurisprudence considère que le consentement est identifiable par des indices comme un geste de la main ou des paupières, voire une larme pour le mariage de l'aliéné mental qui est présumé ne pas être lucide, et enfin pour le mariage posthume qui nécessite un consentement préalable, un minimum de formalités, des motifs graves et l'autorisation du Président de la République. [...]
[...] Les règles d'appropriation des biens dépendent du régime matrimonial choisi par les époux. Soit le régime est d'inspiration séparatiste et donc c'est l'acquisition du bien par l'époux ou l'épouse, soit d'inspiration communautaire et donc le bien peut être acquis par les deux époux en commun. Le régime matrimonial désigne également le propriétaire des sommes apportées en mariage, telles que les économies personnelles de l'époux. De même, il identifie le propriétaire des sommes acquises pendant le mariage (gains et salaires, fruits et revenus de biens propres, successions et donations). [...]
[...] Le régime matrimonial est une notion très ancrée dans le droit français. Il s'agit de règles d'origines coutumières ou écrites, qui furent par la suite abondamment transposées dans la législation. Toutefois, son rôle contemporain a tendance à décliner puisque le mariage et le particularisme des époux reculent. Le régime matrimonial se définit donc comme un ensemble de règles d'origines légale et conventionnelle, destinées à régir les relations pécuniaires des conjoints à l'occasion de leur union. Il présente principalement trois intérêts, aussi appelés fonctions. [...]
[...] Enfin, il existe des conditions sociologiques pour que le mariage soit valable. Le Code civil interdit la bigamie. Il prohibe également le mariage entre parents, sauf dans certains cas. Avant la loi du 26 mai 2004, il imposait le respect du délai de viduité de 300 jours, sauf certificat de non-grossesse ou résidence séparée des époux depuis plus de 300 jours. En définitive, le Code civil encadre de façon stricte les conditions de mariage, car il est au cœur de l'institution familiale. [...]
[...] Cependant, le régime matrimonial permet également de définir les champs d'utilisation et de répartition des biens. II Le régime matrimonial permet d'organiser l'usage des biens, ainsi que leur répartition entre les époux Le régime matrimonial régit les relations pécuniaires des époux mariés. Il permet donc de définir le champ d'appropriation des biens, mais aussi leur utilisation et leur répartition au sein du ménage du couplé marié A La détermination de l'organisation de l'usage des biens par le régime matrimonial En effet, le régime matrimonial organise l'usage qui est fait des biens. [...]
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