La filiation à travers l'histoire a toujours été perçue comme un lien de sang. Mais cette liaison juridique entre parents et enfant a évolué avec les sociétés pour revêtir plusieurs formes. En effet il n'existe pas un seul type de filiation. On parle des filiations possibles. Le lien de sang peut laisser sa place à une volonté de personnes désireuses d'être parents. Différentes filiations sont dénombrables comme par l'adoption, ou la procréation médicalement assistée (...)
[...] Il semble toutefois que l'égalité n'est pas absolue; elle ne nécessite pas une complexité du régime vers une vulgarisation des filiations et une concurrence dans la dualité des filiations entre père et mère. Car la dualité de la filiation maternelle et paternelle est effective en de nombreux points. Notamment dans l'égalité des droits du nom donné à l'enfant. La dernière suprématie masculine est terrassée non pas par l'ordonnance de 2005 mais par la loi du 4 mars 2002. Le choix du nom de l'enfant est donc laissé au libre arbitre des parents. De même concernant l'autorité parentale, l'égalité des filiations maternelles et paternelles est atteinte. [...]
[...] L'égalité des filiations est-elle devenue absolue? Si les textes votés à la demande des institutions internationales énoncent clairement une refonte du droit pour l'abandon de la summa divisio vers une filiation unique et un régime égalitaire il semble que subsiste une certaine hiérarchie de traitement des filiations (II). Remise en cause de la Summa Divisio : Filiation légitime et filiation naturelle. L'égalité des filiations est le résultat d'un long travail par étape Il apparaît comme abouti même s'il présente quelques failles non négligeables dans le mouvement d'égalité A / L'ordonnance du 4 juillet 2005 comme aboutissement des réformes du droit de la famille. [...]
[...] Tandis que l'enfant illégitime voyait sa filiation établie au fil d'un parcours juridique hasardeux. A cela s'ajoutait une distinction des droits et des devoirs des enfants qu'ils soient ou non légitimes. Cette différence de régime pouvait manifester de grandes disparités dans l'établissement de la filiation comme dans ses effets, notamment au niveau successoral. La filiation naturelle se démarginalisant de plus en plus, le législateur Français oeuvra pour réformer le droit de la famille vers un régime égalitaire. Etait-ce le début de l'élévation de la bâtardise ? [...]
[...] B'/ Inégalités de filiations portant sur les tabous juridiques. Si l'ordonnance de 2005 a parachevé le mouvement égalitaire des filiations dans leur établissement par la suppression de la filiation légitime et naturelle et l'effective égalité dans la dualité entre mère et père, il semble toutefois que le régime ne soit qu'un ensemble de surface. En effet la filiation par l'adoption d'un couple homosexuel n'est pas reconnue. Interdiction sous le dictat de la Convention Européenne des Droits de l'Homme créant une inégalité avec les hétérosexuels. [...]
[...] II/ Tentatives d'égalité à toutes les autres filiations. L'égalité de la nouvelle summa divisio entre filiations maternelle et paternelle semble être atteinte (A') mais le législateur a semblé être réfractaire pour l'étendre largement (B'). A'/ Une égalité en droit et devoir de la filiation maternelle et paternelle quasi complète. La summa divisio ayant été effacée par le législateur, L'égalité des filiations s'entend alors d'une égalité entre la filiation maternelle et paternelle. Ainsi la suprématie de la filiation maternelle est amoindrie par une restauration des droits de la filiation paternelle. [...]
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