La filiation adoptive : L’adoption plénière et l’adoption simple

Extraits

[...] L'adopté prend le nom de l'adoptant en l'ajoutant à son nom d'origine Sur le plan patrimonial, l'adoption fait naître une obligation alimentaire entre l'adoptant et l'adopté et des droits successoraux. L'enfant adopté conserve ses droits de succession et ses droits et obligations alimentaires à l'égard de sa famille d'origine. Il y a un principe de subsidiarité : l'enfant dans le besoin doit d'abord demander à la nouvelle famille et subsidiairement à sa famille d'origine. À la différence de l'adoption plénière qui est irrévocable, l'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves. [...]

[...] L'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine sous 3 réserves : - la prohibition de l'inceste est maintenue - si l'intérêt de l'enfant le nécessite il y a une possibilité de conserver des liens avec les grands parents par le sang - lorsqu'on adopte plénièrement l'enfant de son conjoint, cela ne va pas anéantir le lien entre enfant et conjoint mais les 2 filiations vont se superposer. Une fois qu'elle est prononcée l'adoption plénière est irrévocable sauf motif grave. Une fois que l'enfant a été adopté de façon plénière, il a les mêmes droits qu'un enfant issu d'une filiation biologique (vocation successorale, obligation et droits alimentaires, prend le nom de l'adoptant). II. L'adoption simple A. [...]

[...] Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son consentement à l'adoption. Le cas de l'adoption de l'enfant de son conjoint (limite d'âge de 28 ans) cas dans lesquels on peut adopter : - si l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint ; si l'autre parent s'est vu retirer l'autorité parentale ; si l'autre parent est décédé sans laisser d'ascendant au 1er degré ou si les ascendants se sont désintéressés de l'enfant Les conditions particulières à chaque catégorie d'enfant adoptable Il y a 3 catégories d'enfants adoptables : - peuvent être adoptés les enfants pour lesquels les pères et mères ont donné leur consentement (article 348-1). [...]

[...] Lorsque les parents consentent à l'adoption, ils ne peuvent pas choisir l'adoptant. En principe ce consentement n'est valable que si l'enfant de moins de 2 ans a préalablement été remis à l'ASE ou à un organisme autorisé pour l'adoption. - les enfants qui sont pupilles de l'Etat (article 349 du Code civil). Sont pupilles de l'Etat, les enfants nés de père et de mère inconnus, les enfants orphelins de père et mère, les enfants dont la filiation est établie mais qui ont été remis à l'ASE depuis plus de 6 mois par un des 2 parents, et dont l'autre parent n'a pas fait connaître qu'il envisageait de faire valoir sa responsabilité. [...]

[...] La filiation adoptive : l'adoption plénière et l'adoption simple La filiation adoptive repose sur un acte de volonté et non biologique. I. L'adoption plénière A. Les conditions 1. Les conditions communes à toutes les adoptions plénières L'adoption peut être faite par des époux qui ne doivent pas être séparés de corps et doivent être mariés depuis plus de 2 and ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. L'adoption peut être faite par une personne seule âgée de plus de 28 ans sauf si l'on adopte l'enfant de son conjoint. [...]