En 1804, l'adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu'il n'aurait peut-être pas d'héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l'adoption par les lois de 1966, 1976, 1993, 1996, 2005.
Le développement de l'adoption d'enfants étrangers, qui représente 80 % des adoptions (surtout d'Asie du Sud Est ou d'Europe de l'Est) est dû au nombre croissant des candidats à l'adoption et à la lourdeur des opérations administratives. La convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants place l'adoption internationale sous un double contrôle (le contrôle des autorités du pays d'origine et le contrôle des autorités du pays d'accueil) ce qui devrait contribuer à moraliser l'adoption internationale.
[...] La filiation adoptive L'adoption crée un lien entre des personnes qui ne sont pas liées par le sang. En droit romain, l'adoption était fréquente, elle permettait la survivance d'une famille et elle a très souvent permis la transmission du titre d'empereur, ainsi que souvent la continuation du culte domestique, du culte des ancêtres, qui jouait un rôle très important. L'ancien droit était plus réticent à l'adoption, car elle heurtait le principe de conservation des biens dans une famille. En 1804, l'adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu'il n'aurait peut-être pas d'héritier légitime). [...]
[...] Le TGI va vérifier si les conditions requises sont remplies, il va en outre dans le cas où l'adoptant a des descendants, vérifier si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale (article 353 alinéa 2). Les débats vont se dérouler en chambre du conseil. Le TGI doit motiver son refus, mais s'il se prononce en faveur de l'adoption, il n'a pas à motiver cette acceptation. Saisi d'une demande en adoption plénière, le TGI peut décider d'une adoption simple. Section 2 : Effets L'adoption va produire ses effets à compter du jour du dépôt de la requête d'adoption. [...]
[...] L'adoptante va donc faire une délégation d'autorité parentale au profit de la mère d'origine. Ce montage a été validé par les juges du fond, et la Cour de cassation a semblé, dans un premier temps, l'accepter. Mais par la suite, la Cour de cassation est revenue sur cette solution simple en disant que le but de l'adoption simple est de transférer l'autorité parentale aux seuls parents adoptifs, donc déléguer l'autorité parentale à la mère d'origine est contraire à l'adoption. Il n'est donc pas conforme à l'intérêt de l'enfant (arrêt 1er Ch. [...]
[...] Toujours parce que c'est un acte grave, on permet la rétractation de ce consentement pendant un délai de 2 mois. La rétractation du consentement doit intervenir par lettre recommandée, mais la remise de l'enfant à ses parents sur simple demande vaut rétractation. Après l'expiration du délai de 2 mois, les parents peuvent encore rétracter leur consentement si l'enfant n'a pas encore été placé en vue de l'adoption. Si la personne qui a recueilli l'enfant refuse de rendre l'enfant, les parents pourront saisir le tribunal, qui se prononcera sur la restitution ou non de l'enfant en fonction de son intérêt. [...]
[...] Sont prises en compte les conditions matérielles, morales, psychologiques d'accueil de l'enfant. C'est une appréciation d'ensemble à laquelle se livrent les services de l'aide sociale à l'enfance. L'agrément a été refusé à des adeptes de témoins de Jéhovah du fait qu'ils refusent les transfusions sanguines. Mais l'agrément ne peut par contre être refusé pour des raisons de religion. La question du refus d'agrément a également fait difficulté pour un célibataire homosexuel. La jurisprudence a semblé admettre le refus d'agrément à condition qu'il ne soit pas expressément fondé sur cette orientation sexuelle. [...]
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