La filiation adoptive

Extraits

[...] Les conditions relatives à l'adopté Il y a une condition d'âge. En effet, l'adoption plénière n'est possible, en principe, que pour un enfant de moins de 15 ans. Il y a deux cas où l'adoption plénière est possible toute la minorité et pendant les deux ans suivants la majorité. Il s'agit d'une part du cas où l'enfant a été accueilli avant l'âge de 15 ans par des personnes ne remplissant pas les conditions pour l'adopter. D'autre part, il s'agit quand l'enfant a fait l'objet avant l'âge de 15 ans d'une adoption simple. [...]

[...] Il s'agit d'une part de la possibilité d'adoption quel que soit l'âge de l'adopté. Elle est donc possible pour tout mineur même au- dessus de 15 ans, ainsi que pour tout majeur, quel que soit son âge. D'autre part, l'adoption simple ne nécessite pas que l'enfant ait été accueilli pendant 6 mois chez l'adoptant, ni qu'il y ait eu placement en vue de l'adoption. Les effets de l'adoption simple : Si l'adopté entre bien dans la famille de l'adoptant, il ne rompt pas ses liens avec sa famille d'origine. [...]

[...] En ce qui concerne l'autorité parentale, les parents par le sang ne disposent plus de l'autorité parentale. L'adoption simple est révocable pour motifs graves. Ces motifs graves peuvent être la mauvaise conduite de l'adopté ou son ingratitude, de l'indignité de l'adoptant. Cette révocation de l'adoption peut être demandée par l'adoptant ou par l'adopté. Si l'adopté est mineur, elle peut être demandée par la famille par le sang, ainsi que par le ministère public. Bibliographie Manuels BENABENT, Droit civil, La famille, Litec, 11ème édition Y. [...]

[...] Dans le cas particulier de l'adoption par le conjoint, cette adoption laisse subsister les liens avec le conjoint et la famille de celui-ci. Les effets dans le temps : Les effets se produisent à compter du jour du dépôt de la requête et ils se produisent de manière définitive. L'adoption plénière ne peut pas être annulée ni rétractée, et ce, quelles que soient les causes, même si l'adoptant manque gravement à ses devoirs. Une loi de 1996 a prévu la possibilité, pour motif grave, de procéder par la suite à une adoption simple pour enfant qui a déjà fait l'objet d'une adoption plénière. [...]

[...] Les finalités actuelles de la procréation sont de deux ordres. Il s'agit d'une part de permettre à des enfants de trouver un foyer et d'autre part de combler un vide affectif du côté des adoptants. On distingue deux sortes d'adoption : l'adoption plénière l'adoption simple I. L'adoption plénière Les conditions de l'adoption plénière Les conditions relatives à l'adoptant L'adoption plénière peut être faite par un couple marié ou bien par une seule personne, célibataire ou mariée (mais il faudra l'accord du conjoint). [...]