« Aujourd'hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibataires comme des gens mariés ».
A l'heure où le couple tend vers une liberté qui s'accroit de plus en plus comme le déclare non sans humour Oscar Wilde dans son livre Intentions, où les relations conjugales ne se résument plus au mariage, il convient d'examiner l'état actuel du devoir de fidélité tant dans le mariage que dans les nouvelles formes de relations contemporaines.
La fidélité suppose l'absence d'adultère, c'est à dire une relation charnelle avec une autre personne (la relation platonique pouvant être aussi reprochée, elle est néanmoins beaucoup plus difficile à prouver).
Le couple, autrefois résumé au mariage, présente aujourd'hui trois autres formes reconnues : le concubinage, les fiançailles, le PACS.
[...] Pour les pacsés, le législateur tant en 1999 qu'en 2004 est resté muet à ce sujet. Néanmoins, les pacsés doivent s'engager à une vie commune : dès lors, on peut se demander si cela implique une fidélité réciproque. L'apparition d'un devoir de fidélité dans le PACS Pour tout couple, le recours à la responsabilité civile est possible (par exemple pour les ruptures abusives), mais néanmoins, les concubins et fiancés n'ont aucune obligation de fidélité. Mais, si les concubins et fiancés échappent au devoir de fidélité du mariage, il en va autrement pour les pacsés. [...]
[...] En tout état de cause, la fidélité semble demeurer sur le plan moral, le comportement idéal entre conjoints, malgré la relative libéralisation du couple. On assiste dès lors, a un double mouvement inversé du devoir de fidélité : de plus en plus souple dans le mariage, il se renforcerait (là encore, cela n'a pas encore été confirmé) dans le cadre du PACS, tout en ne touchant aucunement les concubins et fiancés : en apparence, on essaye de trouver un juste équilibre entre fidélité et liberté. [...]
[...] L'infidélité revêt un tel caractère de gravité qu'on peut demander en réparation, des dommages & intérêts fondés sur l'article 1382 du Code civil. La relativisation actuelle de la faute Comme nous l'avons dit, auparavant délit pénal, le manquement au devoir de fidélité est aujourd'hui dépénalisé. Cette dépénalisation ne fut pas le dernier fait qui relativise le caractère absolu du devoir de fidélité : ainsi, ce devoir ne revête également plus un caractère péremptoire, c'est-à-dire qu'il n'amorce pas automatiquement un divorce pour faute. L'infidélité devient donc une cause facultative de divorce pour faute, que le juge appréciera à sa juste mesure. [...]
[...] Jusqu'en 1975, un manquement au devoir de fidélité était un délit pénal, mais aujourd'hui des possibilités de sanctions civiles subsistent : l'infidélité peut constituer une faute cause de divorce (si les conditions de l'article 242 sont entièrement réunies), et peut également être sanctionnée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Cette obligation étant d'ordre public, personne ne peut y déroger par convention Pour les autres formes, il n'est pas précisé si la fidélité doit être respectée. La jurisprudence, dès lors, a dû composer avec les doctrines et l'équité. Quelle place est alors faite aujourd'hui au devoir de fidélité chez les couples mariés, mais aussi chez les couples non mariés ? [...]
[...] La fidélité suppose l'absence d'adultère, c'est-à-dire une relation charnelle avec une autre personne (la relation platonique pouvant être aussi reprochée, elle est néanmoins beaucoup plus difficile à prouver). Le couple, autrefois résumé au mariage, présente aujourd'hui trois autres formes reconnues : le concubinage, les fiançailles, le PACS. La fidélité parmi d'autres, est le plus vieux devoir du mariage : la règle coutumière (dans la période qui précède la création du Code civil) faisait de son manquement un crime diversement réprimé selon les régions, mais pouvant aller jusqu'à l'exécution du fautif. [...]
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