Le Code civil pose le principe de l'indivisibilité de la succession, ce qui suggère l'application de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe l'indivisibilité de la succession est parfois altérée par l'existence de règles dérogatoires.
Afin d'opérer un classement entre les héritiers, le Code civil utilise traditionnellement deux critères hiérarchisés, à savoir le classement par ordre et degré d'héritier. Ainsi, l'article 734 du Code civil prévoit un classement en quatre ordres d'héritiers, le dernier alinéa de l'article énonçant que « Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. » Et l'article 741 du même code énonce le classement par degré d'héritier qui est relatif à La proximité de parenté qui s'établit par le nombre de générations. Chaque génération s'appelant un degré.
Ce principe de dévolution légale de la succession est toutefois corrigé par des dispositions à vocation égalitaires qui permettent à des parents normalement écartés de la succession d'y venir quand même par souci d'équité.
[...] Et l'article 741 du même code énonce le classement par degré d'héritier qui est relatif à La proximité de parenté qui s'établit par le nombre de générations. Chaque génération s'appelant un degré. Ce principe de dévolution légale de la succession est toutefois corrigé par des dispositions à vocation égalitaires qui permettent à des parents normalement écartés de la succession d'y venir quand même par souci d'équité. Ainsi, c'est dans cette hypothèse que trouve son intérêt le mécanisme de la fente successorale. [...]
[...] Code civil institue donc une dérogation au principe de la succession en ordre d'héritiers. - De plus, le texte est interprétatif donc s'applique rétroactivement depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2001, à savoir le 1er juillet 2002. B. La fente de l'adopté simple - Situation particulière que l'on peut présenter comme une déformation du mécanisme de la fente. - Article 368-1 du code civil, les biens personnels de l'adopté simple se divisent par moitié entre la famille par le sang et la famille adoptive. [...]
[...] Sans oublier que l'on ne peut succéder que jusqu'au 6ème degré pour les collatéraux. La fente va opérer une division de la succession, la moitié pour les collatéraux de la branche maternelle l'autre pour les collatéraux de la ligne maternelle. II. La spécificité de certains cas de fente successorale Suite à la réforme de 2001, d'importantes controverses doctrinales sont apparues quant à la question de savoir si la fente successorale pouvait contrevenir au classement des héritiers par ordre. Cette question se posant quant à la fente entre ascendant privilégié et ascendant ordinaire qui fut réintroduite dans le code civil par la loi du 23 décembre 2006 Par ailleurs, l'article 368-1 du code civil prévoit une hypothèse de fente qui ne divise pas la succession entre branches paternelle et maternelle A. [...]
[...] En outre, un autre cas de fente a été supprimé par la réforme de 2001, celui existant antérieurement entre les frères et sœurs du défunt. Cette suppression manifeste la volonté du législateur de prévoir l'égalité des filiations. La fente successorale est définie tel le partage du patrimoine successoral en deux parties, l'une étant attribuée à la ligne paternelle, l'autre à la ligne maternelle, mais sans considération de l'origine des biens. La fente successorale est en pratique un mécanisme dérogatoire aux règles successorales classiques dont l'objectif est de restaurer l'égalité entre les deux lignes du de cujus. [...]
[...] Les fondements de la fente successorale - Initialement volonté de conserver les biens dans la famille. (grande perte d'intérêt). - Egalité des devoirs du de cujus envers ses deux lignes B. Les cas de fente traditionnellement admis - Entre ascendants ordinaires, articles 747 et 748 du code civil. Division de la succession moitié pour la branche maternelle moitié pour la branche paternelle. - Entre collatéraux ordinaires, articles 749 et 750 du code civil. Aujourd'hui plus de fente entre les frères et sœurs. [...]
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