Le droit matrimonial est avant tout un droit « mouillé de mœurs » qui évolue lentement mais qui demeure fidèle à suivre les sentiers que la société lui propose d'emprunter. Ainsi dans le subtil complexe des droits et des pouvoirs en matière de mariage, quelle est la place véridique de la norme juridique ? N'entre-t-elle pas quelque peu en concurrence avec d'autres règles de conduite, sociales cette fois-ci telles que la morale ou la religion ?
Dans cette perspective, René David disait que « ce n'est pas au droit de dire que la femme doit obéissance à son mari et ce n'est pas davantage à lui d'affirmer à l'inverse, un principe d'égalité qui n'est qu'affaire de mœurs et qui, étant dans la dépendance des circonstances particulières, ne relève pas de la généralité de la règle juridique ».
En réalité, malgré le poids non négligeable de l'environnement extra juridique, le Droit positif français a conduit à la valorisation de la femme mariée en connaissant tout au long du siècle dernier, une évolution considérable. Alors que la femme ne vaquait principalement qu'à ses affaires il y a encore peu de temps, elle a peu à peu réclamé son émancipation. Par la force des choses est désormais devenue femme d'affaires pour le Droit.
[...] En cas de dépassement de pouvoir, la sanction de l'inopposabilité a fait partie d'un autre temps et place fut laissée à la nullité, tant dans les rapports en entre époux qu'à l'égard des tiers. La portée de la dévolution parfaite des pouvoirs au sein du couple C'est finalement dire que de petite chose fragile qu'il convenait de protéger et à qui il aurait été impensable de confier l'essentiel, la femme est parvenue à une autonomie pleine et entière. Elle est égale à l'homme aussi bien en ce qui concerne les droits qu'en ce qui concerne les devoirs. [...]
[...] Jean Boulanger dans son traité pratique affirmait que révolutionnaire par l'esprit qui l'a animée, elle est demeurée à peu près sans nul effet dans la pratique C'est d'ailleurs par un arrêt du 6 juillet 1976 que la Cour de cassation avait déjà proclamé l'impuissance de ces dispositions et mené à la désuétude les biens réservés, en les noyant sous d'épaisses exigences probatoires. Mais la Loi de 1907 avait au moins eu le mérite de mettre à mal l'unité de gestion. [...]
[...] Il va sans dire que toutes ces mesures conduisaient inévitablement la femme à pouvoir enfin être plus autonome et à pouvoir gérer autre chose que ce qui la concernait initialement. Mais loin de s'arrêter en si bon chemin, le législateur n'a pas omis de rénover la composition des masses La rénovation de la composition des masses communes et propres C'est sur le terrain du réaménagement du régime des biens entre époux que les avancées de l'égalité se sont avérées déterminantes. [...]
[...] De plus, le lobby des commerçants et des artisans réclamait nouveauté. En effet, dans l'ombre du mari, la femme était démunie de pouvoirs pour assurer la marche de l'entreprise commune et ne bénéficiait en outre pas de droits propres au regard des législations fiscales et sociales. Une Loi du 4 juillet 1980 a donc dû intervenir pour implanter au sein du code rural, des présomptions de mandat au profit du conjoint collaborateur ou coexploitant. Dans la même mouvance, une Loi du 10 juillet 1982 est intervenue pour permettre à l'épouse d'un commerçant d'opter pour un statut et d'être ainsi considérée comme étant collaboratrice, associée ou encore salariée. [...]
[...] La communauté a fait un bon en avant en faveur de la femme et est devenue bicéphale. Toutes les techniques destinées à réserver ne serait-ce qu'un peu la femme ont été balayées, la femme étant désormais l'égale de l'homme. La loi de 1965 n'ayant pas su percé les frontières de l'inégalité entre époux, l'accentuation exacerbée de l'écart entre la règle de droit et les nécessités nouvelles, avait rendu inévitable l'avènement de la Seconde Réforme du droit patrimonial de la famille. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
