Le sujet repose sur l'étude de la famille et plus particulièrement l'évolution que son organisation a connue depuis ce dernier siècle. La famille est un type d'organisation sociale qui a toujours existé au sein des différentes civilisations. Elle est indispensable puisque c'est au sein de celle-ci que l'individu s'épanouit et que les enfants acquièrent les valeurs de la vie et les bases sociales qui feront d'eux de bons citoyens. Toutefois, même si tout individu bénéficie de la liberté matrimoniale c'est-à dire le droit de se marier ou non avec la personne de son choix, le mariage a été pendant longtemps la référence en matière d'organisation des couples. En effet, le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Cependant, en 1804, aucune définition du mariage n'était donnée dans le Code Civil, le contenu du mariage paraissait être une évidence.
Cependant, l'évolution de la société a généré des interrogations quant à cette définition du mariage. En effet, on constate depuis de nombreuses années une demande récurrente des couples homosexuels et des transsexuels quant à leur accès au mariage. Or le mariage est aussi une voie à la fondation d'une famille. Il faut alors mettre en balance tous les intérêts présents et se demander s'ils peuvent se superposer. En effet, un enfant pourrait-il s'épanouir aux cotés de deux parents du même sexe alors que la société et les mœurs ne sont peut-être pas encore près à accepter ce type d'union ? Cependant, peut-on priver un couple quel qu'il soit de son désir d'enfants ? Il est donc certain qu'il faille trouver des solutions qui conviennent à chaque type de situation tout en respectant les intérêts de chacun et de la société d'où l'intérêt de ce sujet.
Pour répondre à ces demandes croissantes, le législateur a donc créé de nouveaux modèles d'organisation conjugale comme le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage. Le Pacs est défini par l'article 515-2 du Code Civil depuis la loi du 15 novembre 1999 comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Quant au concubinage, il est défini par le code civil à l'article 515-8 comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Nous voyons donc que ce sont des modèles qui peuvent répondre aux demandes et aux tendances contemporaines.
C'est pourquoi, bien que le mariage soit un modèle d'organisation familiale traditionnel (I), le législateur a donc dû prévoir des situations pour tous ces individus exclus de ce type d'union et créer de nouveaux modèles d'organisations conjugales qui puissent satisfaire tous les couples en fonction de leur situation (II).
[...] D‘autre part, en matière familiale, le concubinage ferme les portes de l'adoption et de la procréation médicalement assistée. Ces éléments peuvent alors être vus comme des avantages ou des inconvénients selon les situations mais l'un des grands intérêts est que dans tous les cas les concubins, non liés par un contrat pourront se séparer très facilement alors que les personnes mariées devront passer par un divorce. Ce mode d'organisation familiale répond donc parfaitement à l'évolution individualiste, consumériste de la société mais aussi au désir des homosexuels de s'unir puisque depuis la loi du 15 novembre 1999, les couples homosexuels ont accès à ce mode d'organisation. [...]
[...] Cela pose donc le problème des couples en concubinage ou pacsés qui ont des enfants vis-à-vis de l'intérêt de ces enfants et à leur épanouissement dans une famille où l'intérêt des adultes est privilégié. C'est pourquoi ce système ne profite qu'aux personnes en position de force au sein de la famille et les faibles auront à subir des coûts sociaux et individuels. Tous les modèles d'organisation familiale présentent donc des avantages et des inconvénients à prendre en compte à la vue de la situation des futurs conjoints au moment de leur choix. Bibliographie Cornu, G., Droit civil, Introduction, les personnes, les biens; Montchrestien. Carbonnier, J., Droit civil : Introduction, les personnes; PUF. [...]
[...] Il faut alors mettre en balance tous les intérêts présents et se demander s'ils peuvent se superposer. En effet, un enfant pourrait-il s'épanouir aux côtés de deux parents du même sexe alors que la société et les mœurs ne sont peut-être pas encore prêtes à accepter ce type d'union ? Cependant, peut-on priver un couple quel qu'il soit de son désir d'enfants ? Il est donc certain qu'il faille trouver des solutions qui conviennent à chaque type de situation tout en respectant les intérêts de chacun et de la société d'où l'intérêt de ce sujet. [...]
[...] C'est donc une maladie mentale à laquelle la chirurgie répond désormais par un changement du sexe apparent. Toutefois, dans les faits, ce n'est pas un réel changement de sexe puisque la personne conserve ses gènes et hormones d'origine d‘où la problématique et le refus du droit français jusqu‘en 1992 de répondre à leur demande de changement d‘état civil. Toutefois, depuis 1992, date de l'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme qui a condamné la France pour manquement au principe de respect de la vie privée, les transsexuels qui ont changé de sexe et qui prennent des hormones peuvent désormais changer d'état civil et donc se marier avec une personne de sexe différent à leur nouveau sexe. [...]
[...] Nous voyons donc que ce sont des modèles qui peuvent répondre aux demandes et aux tendances contemporaines. C'est pourquoi, bien que le mariage soit un modèle d'organisation familiale traditionnel le législateur a donc dû prévoir des situations pour tous ces individus exclus de ce type d'union et créer de nouveaux modèles d'organisations conjugales qui puissent satisfaire tous les couples en fonction de leur situation (II). I-Le mariage : un modelé d'organisation traditionnel Le mariage est l'organisation que la plupart des couples adoptaient encore à la fin du XIXe siècle. [...]
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