Fallait-il réformer le droit du nom en 2022 ?

Extraits

[...] Cette mesure permettrait donc d'assurer une plus grande protection des droits de l'enfant et de ses parents. Une réforme du droit du nom avantageuse Une meilleure reconnaissance de l'égalité des sexes La réforme permettrait de mieux prendre en compte les noms des deux parents, assurant ainsi une plus grande égalité des sexes dans la transmission du nom. Cette reconnaissance de l'égalité des sexes est essentielle pour assurer une meilleure égalité des chances entre tous les individus, sans distinction de genre. [...]

[...] Cette absence de prise en compte de la diversité des situations familiales pose un problème de protection des droits de certaines catégories de la population. En effet, ces situations ne peuvent pas être traitées de manière équitable en vertu de ce qu'était le droit du nom avant la réforme. La réforme permet donc de mieux reconnaître la diversité des situations familiales, assurant ainsi une plus grande protection des droits de tous. En permettant aux deux parents de transmettre leur nom, cette mesure permettrait de reconnaître les différentes formes de parentalités et de garantir une meilleure reconnaissance de l'identité de genre. [...]

[...] Dans cette dissertation, il s'agira d'examiner la nécessité de la réforme du droit du nom en 2022, à travers l'analyse des insuffisances de la législation ancienne en matière de nom. Elle exposera également les avantages de cette réforme pour mieux prendre en compte les réalités de la société contemporaine, ainsi que les conséquences de celle-ci sur l'égalité et la reconnaissance de la diversité. Un droit du nom insuffisant avant la réforme Une vision patriarcale dépassée Le droit ancien du nom est basé sur le nom du père. [...]

[...] Fallait-il réformer le droit du nom en 2022 ? En 2022, la question de la réforme du droit du nom a été soulevée en France. Cette problématique soulève des questions fondamentales quant à la manière dont la société aborde l'identité, le patrimoine et la transmission du nom. La question est ici de savoir si cette réforme était pertinente pour le droit du nom en 2022. Cette étude se limitera à l'examen du contexte juridique de la réforme proposée via la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022. [...]

[...] La réforme du droit du nom en 2022 est une avancée nécessaire pour mieux prendre en compte les enjeux contemporains de la famille. En effet, le droit actuel du nom est basé sur une vision patriarcale qui pose un problème d'égalité entre les sexes. De plus, il ne permet pas la double filiation, ce qui peut être préjudiciable pour les enfants nés d'un couple non marié ou issu d'une PMA. La réforme permettrait également de mieux prendre en compte les enjeux de l'identité de genre, de l'homoparentalité et des familles recomposées. [...]