La famille a longtemps été caractérisée par sa stabilité. Or le caractère évolutif du droit de la famille n'est plus aujourd'hui à démontrer dans la société française : on est passé à une vision de la famille plus réduite et plus libre depuis les années 60. Cependant depuis ces années on pourrait dire que la famille et le droit qui la concerne auront été l'objet de bouleversements considérables, tels qu'il n'en avait pas connu pendant les 150 ans qui précédaient. Et même aujourd'hui, le droit de la famille est toujours un domaine en mutation.
Il est tout d'abord intéressant de se pencher sur la notion de famille : si elle ne revêt pas une définition officielle dans le Code civil, on peut la comprendre comme des personnes liées par des liens du sang c'est-à-dire des ascendants et des descendants. Mais on peut également prendre en compte les liens d'alliance, ceux avec qui on se marie et la famille de cette personne. Pour compléter la définition, on peut voir la famille comme un groupe de personnes liées sous un même toit. Il est évident que le fait qu'il n'existe pas de définition précise et consensuelle amène à s'interroger sur la norme du modèle familial. Or on peut voir que selon les périodes, on a affaire à des conceptions différentes et évoluées du schéma familial.
En parallèle des transformations sociologiques, comment peut-on comprendre et définir les grandes étapes de l'évolution de la famille et du droit associé ?
[...] Avec la montée du concubinage, c'est la question du statut des enfants naturels qui s'est posée. Ces enfants nés en dehors du mariage étaient rejetés socialement jusqu'à la 2ème Guerre mondiale et le début des Trente Glorieuses. Jusqu'au début des années 1970, la tendance était encore à la légitimation par le mariage de leurs parents au final. Cependant, on entreprend de reconnaitre en plus du modèle classique et légitime, l'existence d'un modèle autre, illégitime qui devient socialement accepté et qui finit par acquérir des droits. [...]
[...] Mais l'égalité dans le couple est effective avec la loi datant de décembre 1985. En 1987, on généralise cette égalité vis-à-vis des descendants : la loi établit l'égalité des deux parents dans l'éducation de leurs enfants.Cependant, il est important de noter que cette égalisation juridique n'est aujourd'hui pas totalement respectée en l'espèce : si l'égalité homme/femme est aujourd'hui inscrite dans la loi, dans les faits les inégalités persistent. Le problème pèse notamment sur la différence de salaire à compétences égales : les femmes sont payées 30% de moins que les hommes. [...]
[...] Le phénomène de diminution du nombre de mariages célébrés s'est amorcé à partir de la fin des années 1970 et perdure même aujourd'hui. Cela peut s'expliquer par un accès au divorce rendu plus aisé par le droit. Ainsi en 1975, on instaure le divorce par consentement mutuel et non plus seulement pour faute, ce qui facilite la procédure.La tendance est donc à un recul du caractère institutionnel du mariage au profit d'une hausse du caractère contractuel : la volonté des parties revêt alors une plus grande place. [...]
[...] La norme la plus répandue est alors celle de la famille ménage, ou famille nucléaire au sein duquel cohabitent seulement les enfants et les parents. Au début des années 1960, il est encore manifeste que ce modèle est le seul légitime et renferme l'idée que les parents sont forcement unis par un mariage chrétien dont les enfants sont le résultat. Cependant, à partir des années 70, la société fait face à plusieurs modifications du modèle familial. Dans un premier temps, on peut voir que même si la finalité de transmission des biens aux descendants s'est étiolée dans la volonté de se marier, la finalité de procréation elle, reste centrale, mais revêt des formes différentes dans la pratique. [...]
[...] Cela peut se comprendre d'un côté par la défiance des couples face à l'institution assez rigide qu'est le mariage, mais d'un autre côté à la volonté des couples de s'unir dans un cadre reconnu par le droit et qui prend une grande importance que le concubinage. Ainsi, on a aujourd'hui plutôt 2 PACS pour 3 mariages. La différence avec le concubinage réside par exemple dans le fait que depuis 2006, le PACS doit être rendu public sur l'état civil. (Au final, l'époque contemporaine est marquée par ce qu'on appelle la néoconjugalité : le choix du mode de famille et de couple est désormais libre et diversifié. Cela a été permis par l'admission de ces formes variées reconnues par le droit. [...]
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