Selon Jean Gastaldi "la filiation (…) est une notion de sentiments plus que gènes » mais avec les progrès scientifiques réalisés au cours de ce dernier siècle l'établissement de la paternité grâce à une expertise biologique semble néanmoins parfois repoussé par le caractère exhaustif de cette dernière puisqu'elle détermine qui est réellement parent de l'enfant et ne prend donc pas en compte la possession d'état ou autrement dit les sentiments d'un parent qui n'en ait pas un biologiquement parlant mais qui fut un parent présent au sein de la vie de l'enfant." C'est le cas ici dans cet arrêt de la cour de cassation de la première chambre civile du 8 octobre 2008, où il est question de paternité légitime et de paternité naturelle dans le cas de la filiation.
[...] Désormais l'expertise biologique est de droit en matière de filiation il semble que la filiation la plus vraisemblable est désormais délaissée pour laisser place à la vérité biologique reconnaissant alors la paternité véritable De plus, la cour de cassation renvoie alors pour que ce conflit soit réglé en fonction des résultats de l'expertise. La cour de cassation se réfère également à la première chambre du 28 mars 2000 qui a alors privilégié l'expertise en matière de filiation. [...]
[...] La contestation d'une filiation légale. Plusieurs articles du code civil régissent la contestation d'une filiation légale par exemple : L'article 333 du Code civil : Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté. Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement. [...]
[...] Cependant la cour de cassation du 14 février 2006 avait rappelé que la possession d'état fait obstacle à l'action en contestation de paternité légitime de l'auteur d'une reconnaissance de l'enfant antérieure à la naissance. Ici on peut donc penser que la cour d'appel de Besançon avait donc jugé que du fait de la précocité de la reconnaissance prénatale de l'enfant faisait donc de cette action une action recevable. D'un autre coté, on pourrait dire que la reconnaissance suivante de Mr X est irrecevable car la seconde reconnaissance est toujours nul d'effet mais cependant grâce à la possession d'état elle est déclarée recevable. [...]
[...] En l'espèce, les époux Mr X et Mme Y se sont mariés le 25 novembre 1995 tandis que cinq années plus tard Mme Y donnait naissance à Franck le 3 novembre 2000, inscrit alors à l'état civil comme né des époux X tandis qu'avant sa naissance, M. Z avait fait reconnaitre le 30 juin 2000 Franck comme son fils. Mr Z assigne alors en justice les époux X devant le tribunal de grande instance afin de voir sa paternité naturelle reconnue et de contester alors la présomption de paternité qu'avait eu Mr X en se voyant reconnaitre comme le père légitime de Franck. [...]
[...] C'est pourquoi la cour de cassation renvoie devant la cour d'appel de Dijon dans l'état, en confirmant l'action recevable de Mr Z et en condamnant les époux X aux dépens. l'existence d'un conflit de filiation A. Deux reconnaissances de paternité, laquelle ayant des effets de droit pour la filiation ? Le conflit de filiation vient ici tout d'abord du fait que Franck ait été reconnu deux fois par deux paternels différents, tout d'abord il y a eu la reconnaissance prénatale de Mr Z puis celle de Mr. [...]
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