La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à sa mère et/ou à son père. La filiation légitime, liée au mariage entre les père et mère, est établie indivisiblement à l'égard de chacun d'eux, contrairement à la filiation hors mariage ; les modalités d'établissement et de contestation de la filiation légitime et de la filiation naturelle diffèrent.
Que les règles applicables à la paternité varient selon que l'enfant est né dans le mariage ou non peut aisément se comprendre : la présomption de paternité est un effet du mariage. Il peut paraître en revanche surprenant que l'établissement de la maternité soit soumis à des règles distinctes selon que l'enfant est né dans le mariage ou non et même mieux, qu'il y ait encore des distinctions à faire lorsque la mère est mariée suivant que l'enfant est ou non couvert par la présomption Pater is est.
Quant aux contestations de maternité, elles sont traditionnellement fort rares et la stabilité des filiations maternelles contraste singulièrement avec la précarité des filiations paternelles.
[...] Seules quatre actions sont soumises à un régime de preuve adminiculaire : les actions en réclamation d'état d'enfant légitime ou en revendication d'enfant légitime et les action en recherche de maternité ou de paternité naturelles. Le demandeur doit d'abord fournir des présomptions et indices graves, les juges étant généralement assez souples sur ce point. La preuve complémentaire est libre et peut donc être tirée d'une expertise sanguine, qui est de droit sauf motif légitime. Bibliographie LABARDE, Réflexions sur la contestation de paternité légitime : analyse et prospective». P. [...]
[...] Quant à la mère, elle peut contester la paternité si elle s'est remariée avec le véritable père qui a reconnu l'enfant pendant l'instance, les nouveaux époux demandant au tribunal de prononcer la légitimation de l'enfant envers eux. L'action doit être introduite dans les six mois de la naissance et avant que l'enfant ait sept ans, ce délai étant jugé d'ordre public (Cass. 1re civ nov.1987). Peu importe que l'enfant ait la possession d'état envers le premier mari de sa mère. S'agissant d'actions attitrées, la tierce opposition est irrecevable (Cass. [...]
[...] Si une telle situation était prouvée, la filiation maternelle pourrait être contestée et annulée et la véritable filiation maternelle pourrait être établie (c. civ., art. 322-1). La filiation maternelle apparaît ainsi plutôt comme paisible, par contraste avec la filiation paternelle. La filiation paternelle 3 Etablissement de la filiation En mariage, la filiation paternelle résulte en principe de l'application de la présomption Pater is est, sauf dans des situations où la paternité du mari est a priori invraisemblable parce que l'enfant a été conçu en période de séparation légale (c. [...]
[...] ; le demandeur doit prouver une réunion de fait entre les époux durant la période de conception et rendant la paternité du mari vraisemblable. La preuve peut résulter d'une expertise sanguine, qui est de droit sauf motif légitime de ne pas y procéder. S'agissant d'un enfant conçu en période de séparation légale, la présomption est rétablie de plein droit s'il a la possession d'état d'enfant légitime, que le mari soit ou non le géniteur (c. civ., art al. et si son nom n'a pas été porté dans l'acte de naissance, il peut l'être par voie de rectification. [...]
[...] L'intérêt est double : il prouve l'établissement de la filiation erga omnes. En outre, si elle est contestée, il a pour effet de renverser la charge de la preuve sur le demandeur en contestation. A défaut de reconnaissance ou de possession d'état, l'enfant peut exercer une action en recherche de paternité naturelle. Il doit alors fournir un adminicule tiré de présomptions et indices graves (concubinage, voire relations occasionnelles entre la mère et le défendeur à l'époque de la conception ; lettres adressées à la mère ou à l'enfant ; visites ; cadeaux, versements d'argent ou participation à l'entretien, à l'éducation ou à l'établissement de l'enfant en qualité de père ; ressemblance physique . [...]
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