« Le droit est le fruit de l'évolution des peuples », disait Savigny, partisan du positivisme sociologique. Le droit a un rôle de régulateur de la vie sociale, il naît en effet dans les rapports sociaux au sein des sociétés humaines, et en tant que tel, il se doit d'être suffisamment flexible afin de s'adapter aux évolutions de celles-ci. En France, le droit connut différentes phases, dans lesquelles il était sujet à de plus ou moins profondes mutations, qui constituent aujourd'hui la culture juridique historique du pays. La Révolution de 1789 mit fin à l'absolutisme de l'Ancien régime et enclencha un processus de libéralisation radicale du droit, mené par la soif libertaire des révolutionnaires. Mais par la suite, lorsque Napoléon arriva au pouvoir et entreprit une phase de codification du droit, on assista à un recul de cette libéralisation outrancière et notamment en droit de la famille puisque l'empereur considérait la famille comme un élément stabilisateur, un pilier de la société. Plus récemment lors du siècle dernier, la place de la famille a été bouleversée, remise en cause par une multitude d'évènements qui la redéfinissent peu à peu, la remodèle. Aujourd'hui, la famille s'apparente à un groupement de personnes, reliées entre elles par des liens de sang, d'alliance ou par une vie affective commune ; elle relaie la religion qui est en net recul depuis le XIXe siècle, en tant que guide, mais aussi comme soutien moral et psychologique des individus. Par ailleurs, au sein de ces groupements de personnes, se tissent des liens juridiques, par l'intermédiaire du mariage notamment, mais aussi par la filiation ou encore l'adoption. Le droit intervient donc dans la sphère familiale et se doit pour cela, d'en suivre les évolutions pour régir au mieux les situations qui lui sont soumises ; impératif auquel s'est notamment intéressé Carbonnier, qui a contribué à réformer le droit de la famille de 1804 afin de l'adapter aux nouvelles exigences de la France du XIXe siècle.
[...] Ainsi, l'autorité parentale est à nouveau modifiée en 1993 tout comme le droit de la filiation, puis c'est le cas du droit d'adoption en 1996. Enfin, on remarque aujourd'hui une troisième phase, que BENABENT qualifie de Révolution du XXIè siècle et qui opère de nouveaux bouleversements. C'est à cet effet qu'une Loi de 2006 vient réformer le PaCS qui fut institué quelques années auparavant, mais aussi qu'une loi du 4 mars 2002 vient accorder à la mère la permission de transmettre son nom à son enfant. [...]
[...] Nous nous attacherons avant tout à mettre en lumière les nécessités d'une réforme du droit de la famille après quoi, il nous faudra étudier les réformes du juriste et de ses successeurs qui sont aujourd'hui confrontés à de nouveaux problèmes de droit. I. Une nécessaire évolution. La société française s'est progressivement métamorphosée au cours du XXe siècle, plaçant ainsi le droit dans une position charnière, l'obligeant ainsi à choisir entre avancer et s'adapter à cette société nouvelle, ou refuser de s'aligner et prendre le risque de semer le désordre en raison d'un fossé trop important entre les règles de droit et les sujets de droit auxquels elles s'appliquent. [...]
[...] Les nouvelles problématiques concernant le droit de la famille. Malgré sa faculté d'adaptation, le droit n'est pas en mesure de tout prévoir, comme nous l‘avons vu il ne peut anticiper les progrès scientifiques, les avancées technologiques, les évènements historiques, les changements de mœurs, ni les évolutions juridiques au sein des continents et des pays voisins. Il est ainsi confronté sans cesse à de nouvelles problématiques. C'est pourquoi nous allons finalement envisager dans cette dernière partie de notre analyse sûre le droit de la famille, les nouvelles interrogations auxquelles il est confronté. [...]
[...] CARBONNIER est donc à l'origine de tout un ensemble de projets de loi, qui a l'avantage d'être issu du même auteur et qui confère donc une certaine unité de style, une cohérence aux textes législatifs dans cette matière. Il s'est tout d'abord intéressé aux mécanismes des tutelles en 1964, puis il a proposé une modification des régimes matrimoniaux en 1965, l'autorité parentale en 1970, mais aussi le droit de la filiation en 1972 et enfin le divorce en 1975. En une dizaine d'années, l'ensemble du droit de la famille est rénové. [...]
[...] Toutefois, à ce dernier argument, on peut faire remarquer qu'aujourd'hui la multiplication des divorces, la diminution du nombre de mariages conjuguée à une augmentation du nombre de naissances hors mariage, associé indirectement à l'émancipation des femmes, a mené peu à peu au développement d'un nouveau type de famille : les familles monoparentales ; si l'on en croit les raisons qui poussent certains individus à rejeter le mariage entre personnes de mêmes sexes, ce nouveau modèle familial ne serait pas bénéfique à une bonne éducation des enfants. Pour autant, peut- on vraiment interdire ce type de famille ? Cela semble irréaliste. Comme dirait Jean CARBONNIER, a chacun sa famille, a chacun son droit l'heure est à la modernisation, nous devons donc tolérer et admettre la reconnaissance d'une pluralité de modèles et de schémas familiaux, adaptée à chacun. [...]
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