L'enfant est au coeur de la famille. Il est souvent la traduction d'un lien fort entre deux personnes qui désirent fonder ensemble une famille. L'enfant est donc le ciment du couple quand il existe encore mais lie les deux membres même après leur séparation. Du fait de cette situation particulière, l'enfant fait l'objet, en droit civil, d'une protection particulière.
L'enfant est uni à son père et à sa mère par un lien de parenté descendant. Le lien qui unit les parents aux enfants peut être biologique ou non. En effet, ce lien de parenté peut être un lien de sang et/ou un lien d'affection. L'enfant n'est pas nécessairement un mineur. En effet, on reste mineur jusqu'à l'âge de 18 ans mais après la majorité, on reste l'enfant de quelqu'un toute sa vie. En droit pénal, l'enfant ne fait l'objet d'un traitement spécifique qu'en tant qu'il est mineur. Il en va différemment en droit civil. Certaines dispositions accordent des droits particuliers à l'enfant quel que soit son âge ; tel est le cas des successions. D'autres, en revanche, accordent un statut particulier à l'enfant plus parce qu'il est mineur que parce qu'il est enfant. L'enfant fait donc l'objet d'une protection renforcée quand il est enfant mineur.
Il existe divers moyens, naturels ou non, d'avoir des enfants. Pour les couples stériles, il existe la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée ou à l'adoption. Cependant, ces possibilités sont ouvertes à certaines conditions, notamment de sexe. En effet, un couple homosexuel ne peut, en France, y avoir recours. Certains ont affirmé qu'il s'agissait d'une discrimination mais la cour européenne des droits de l'homme a affirmé qu'il n'existait pas de droit à l'enfant. L'enfant n'est donc pas un objet de droit pour les personnes voulant fonder une famille.
En revanche, il est certain que l'enfant fait l'objet, en droit civil, de dispositions spécifiques qui visent à lui assurer une protection la plus complète possible. Aujourd'hui, l'enfant occupe une place de plus en plus importante au sein du droit civil. Il se voit accorder de plus en plus de droits, ce qui implique corrélativement une augmentation des devoirs des parents.
L'enfant se voit donc réserver un statut avec des droits spécifiques mais ce statut de l'enfant est-il toujours favorable à l'enfant ?
L'enfant connaît aujourd'hui une promotion en droit civil (I), ce qui permet la reconnaissance d'un statut de l'enfant, statut ambivalent quant à la faveur qu'il accorde à l'enfant (II).
[...] L'enfant en droit civil L'enfant est au coeur de la famille. Il est souvent la traduction d'un lien fort entre deux personnes qui désirent fonder ensemble une famille. L'enfant est donc le ciment du couple quand il existe encore mais lie les deux membres même après leur séparation. Du fait de cette situation particulière, l'enfant fait l'objet, en droit civil, d'une protection particulière. L'enfant est uni à son père et à sa mère par un lien de parenté descendant. Le lien qui unit les parents aux enfants peut être biologique ou non. [...]
[...] Ainsi, les parents doivent exercer l'autorité parentale dans l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code civil) ; de même, l'autorité parentale peut être déléguée à un tiers si cette décision n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant. Dans un arrêt du 24 février 2006, la Cour de cassation a validé une délégation partielle d'autorité parentale à la concubine homosexuelle de la mère, cela n'étant pas contraire à l'intérêt de l'enfant. Dans certaines hypothèses, l'intérêt de l'enfant vient limiter voire supprimer les droits d'un parent sur l'enfant. Ainsi, l'intérêt de l'enfant a pu justifier un enlèvement d'enfant par sa mère car il aurait été contraire à l'intérêt de l'enfant qu'il soit confié à son père. [...]
[...] Il en va différemment en droit civil. Certaines dispositions accordent des droits particuliers à l'enfant quel que soit son âge ; tel est le cas des successions. D'autres, en revanche, accordent un statut particulier à l'enfant plus parce qu'il est mineur que parce qu'il est enfant. L'enfant fait donc l'objet d'une protection renforcée quand il est enfant mineur. Il existe divers moyens, naturels ou non, d'avoir des enfants. Pour les couples stériles, il existe la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée ou à l'adoption. [...]
[...] L'enfant fait donc l'objet d'une réparation privilégiée au regard des autres victimes. Le plus souvent, l'enfant fait donc l'objet d'une protection renforcée soit en tant qu'enfant soit en tant que mineur. Mais dans certaines hypothèses, l'enfant est source de responsabilité accrue. B - L'enfant source de responsabilité accrue L'enfant peut déclencher des responsabilités, la sienne propre ou celle de ses parents et ainsi lui être défavorable. Tout d'abord, depuis les arrêts d'Assemblée plénière du 9 mai 1984 Lemaire et Derguini, le discernement n'est plus une condition de la faute civile. [...]
[...] Le simple fait causal de l'enfant suffit à engager la responsabilité des parents (Civ. 2ème mai 2001). Enfin la cohabitation est devenue une notion abstraite et se trouve remplie quand l'enfant réside habituellement au domicile de ses parents même si tel n'est pas le cas concrètement le jour du dommage. L'assouplissement des conditions d'engagement de la responsabilité es parents renforce donc les devoirs qui pèsent sur les parents. Enfin, la loi du 31 mars 2006 a institué un contrat de responsabilité parentale qui peut amener à culpabiliser l'enfant. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
