L’égalité en droit de la famille

Maxime D.

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L’égalité en droit de la famille

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Thèmes abordés

Égalité, droit de la famille, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Code civil, principe d'égalité, rapports de couple

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L'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose la liberté et l'égalité des Hommes comme des droits fondamentaux inhérents à leur qualité de personne humaine. Cet article est l'une des sources de protection du principe d'égalité, qu'il situe au plus haut rang de la hiérarchie des normes de droit français.
Ce principe évoque la notion d'égalité telle qu'elle fut décrite par Aristote. Elle implique de traiter de la même manière des situations identiques, sans empêcher le traitement distinct de situations différentes. Héritage de l'individualisme révolutionnaire, le principe d'égalité connaît, depuis la seconde moitié du XXe siècle, une large expansion. Il est aujourd'hui porté par une subjectivisation et une fondamentalisation des droits, qui en étendent ses sources et son champ d'intervention.
Protégé par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, ainsi que par le Pacte relatif aux droits civils et politiques, le principe d'égalité devient ainsi inhérent à nos sociétés démocratiques contemporaines.

Sommaire

Une extension continue et légitime du champ d'intervention de l'égalité en droit de la famille
1. Une extension continue
2. Une extension légitime
Une limitation contestée, mais parfois nécessaire de la place de l'égalité en droit de la famille
1. Les limites contestées au jeu de l'égalité
2. Les limites nécessaires face à un égalitarisme dangereux

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Extraits

[...] 1re févr Protocole addtionnel art.5 à la Convention Européenne des Droits de la Homme Civ. 1er juin 1990, Akla, Civ. 1er juillet 1992, Nori, Civ. 1re novembre 2009 et 23 octobre 2013 Civ. 1re mars 2012 Le procureur général Baudoin déclarait dans ses conclusions sur cet arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 1903 : La condition essentielle du mariage, c'est donc bien que les époux soit de sexe différent : l'un, un homme, l'autre, une femme. Et c'est si évident que le code n'a même pas cru qu'il fut nécessaire de l'exprimer Civ. [...]

[...] 1re mars 2007 CEDH juin 2010, AFFAIRE SCHALK ET KOPF c. AUTRICHE Cons. Constit janvier 2011 CEDH septembre 2005, B.L. Royaume-Uni La Loi 2002-304 du 4 mars 2002, la Loi 2003-516 du 18 juin 2003, l'ordonnance 2005-750 du 4 juillet 2005 et la loi 2009-61 du 28 janvier 2009. La loi du 16 janvier 2009 Apophtegme imaginé en 1732 par Philippe Néricault, auteur et comédien dont le nom de scène était Destouches. [...]

[...] Tout au contraire, il est un lieu privilégié de cette évolution. L'intervention de la Convention de New York protégeant les droits de l'enfant et du Protocole additionnel numéro sept à la Convention européenne des Droits de l'Homme consacrant l'égalité des époux en sont des exemples. L'émergence d'un véritable droit à la vie de famille, sur le fondement de l'article 8 de cette Convention, est associée à une interprétation constructive de son article 8 interdisant toutes formes de discrimination. En droit interne, le législateur et la jurisprudence ont également conjugué leur action en faveur de la protection du principe d'égalité et d'autres droits fondamentaux corollaires. [...]

[...] Cette situation découle d'une promotion constante du rôle de l'égalité dans les rapports de couple comme dans ceux relatifs à la filiation Cette extension continue apparaît légitime au regard de la préservation des Droits fondamentaux qu'elle favorise Une extension continue Portée par le droit interne et le droit international, l'extension du rôle accordé au principe d'égalité en droit de la famille apparaît continue, dans les rapports de couple comme à l'égard des questions de filiation. L'égalité s'est révélée être une notion fondamentale en ce qui concerne le couple - ou plutôt les couples - en droit de la famille. Le principe d'égalité a d'abord déployé ses effets au sein du couple marié avec l'émergence du concept d'égalité entre les époux. [...]

[...] Face à l'enfant, ensuite, la question du nom de famille a longtemps été un enjeu d'égalité entre les parents. Malgré les évolutions législatives[25] sur cette question, la transmission du nom du père en cas de désaccord entre les parts reste un exemple d'inégalité relevé par certains observateurs. La situation de l'adopté simple et de l'enfant né d'une gestation pour autrui est également parfois dénoncée, face à celle de l'enfant dont la filiation est biologique et licite. Celle de l'enfant né sous X quant à elle, évolué. [...]

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