Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Introduction

A. Le patrimoine et la famille
B. Interdépendance du droit du patrimoine et du droit de la famille

TITRE 1. L'INTERDEPENDANCE ENTRE LE DROIT DE LA FAMILLE ET LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Chapitre 1. L'égalité dans le droit patrimonial de la famille

Section 1. Egalité et couples

I) L'égalité dans le couple

A. L'égalité des époux
1. Dans le droit intérieur à la Révolution
2. De la Révolution à la grande réforme de 1985
3. La grande réforme du 13 juillet 1965
4. Réforme du 23 décembre 1985
B. L'égalité des partenaires

II) L'égalité des couples

A. La reconnaissance du couple homosexuel

Section 2. Egalité et parenté

I) L'égalité des individus

II) L'égalité des enfants : la réserve

III) L'égalité des souches : la représentation

IV) Y a-t-il une égalité au plan des liens d'affection ?

Chapitre 2. La liberté dans le droit patrimonial de la famille

Section 1. La liberté du couple d'organiser son patrimoine

I) La liberté des époux dans l'organisation de leur patrimoine

A. La liberté quant au choix patrimonial des époux ensembles
B. L'indépendance des époux

II) La liberté pour les partenaires d'organiser leur patrimoine

A. La liberté quant aux choix patrimoniaux des partenaires ensembles
B. L'indépendance des partenaires

Section 2. La liberté de transmettre ses biens

I) La liberté dans le droit des libéralités

II) L'atténuation de la prohibition des pactes sur les successions

TITRE 2. LES PILIERS DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES

Chapitre 1. Le patrimoine du couple

Section 1. Le régime primaire impératif du couple marié

Sous-section 1. La solidarité

I) La solidarité des époux ou des partenaires entre eux

A. Contribution des époux aux charges du mariage
1. Distinction entre le devoir de secours et la contribution aux charges du mariage
2. La contribution aux charges du mariage
B. Une aide matérielle réciproque des partenaires pacsés

II) La solidarité des époux ou des partenaires à l'égard des tiers

A. La solidarité ménagère des époux
1. Le fondement et la nature de la solidarité ménagère
2. Le domaine des dettes ménagères solidaires
B. La solidarité ménagère des partenaire

Sous-section 2. L'autonomie des membres du couple marié ou pacsé

I) L'autonomie courante des époux et des partenaires

A. Les opérations bancaires
1. Le cas des époux
2. Le cas des partenaires

II) Les opérations mobilières

III) L'autonomie dans la gestion des biens personnels

IV) L'autonomie professionnelle des époux

A. La liberté d'exercer une profession
B. La liberté de perception des gains et des salaires
C. La liberté de disposer des gains et salaires

Section 2. Le régime des biens du couple marié ou pacsé

Sous-section 1. La question de l'association patrimoniale des membres du couple

I) Le degré de participation

II) Le mode de l'association patrimoniale

A. Une association en nature ou une association en valeur
B. Association volontaire ou impérative

Sous-section 2. Le modèle de l'association patrimoniale en nature : le régime de communauté

I) Le régime de la communauté légale

A. L'actif communautaire
1. Les biens communs
2. Les biens propres des époux
3. Les biens propres par subrogation ou accession

II) Les pouvoirs des époux

A. Le pouvoir concurrent
B. Le pouvoir exclusif
1. Pouvoir exclusif sur les biens propres
2. Pouvoir exclusif sur les biens communs
C. La co-gestion

III) Le passif

A. Les règles générales de répartition du passif
B. Le passif propre
1. La notion de dette propre
2. Le gage des créanciers pour les dettes propres
C. Le passif commun
1. Le principe
2. 1ère exception : l'article 1414 du Code civil

IV) La liquidation du régime

A. Le passif définitif
1. Les dettes d'aliments et les dettes ménagères
2. Les autres dettes nées pendant la communauté
B. Les récompenses et les créances entre époux
1. Les récompenses
2. Les créances entre époux
C. Le partage
1. L'égalité dans le partage
2. L'effet déclaratif du partage
D. Le passif après la dissolution de la communauté
1. L'obligation à la dette après la dissolution de la communauté
2. La contribution à la dette après la dissolution de la communauté
3. Le sort des dettes professionnelles après le divorce

V) Les communautés conventionnelles

A. La clause relative à la répartition des biens
1. La clause de meubles et acquêts
2. La clause de communauté universelle
B. La clause relative à la répartition des pouvoirs : « clause d'administration conjointe »
1. Le principe
2. L'exception
C. La clause relative au partage
1. La clause de prélèvement moyennant indemnité
2. La clause de préciput
3. La stipulation de parts inégales

Sous-section 3. L'indivision d'acquêts des partenaires

I) L'actif

A. Les acquêts indivis
B. Les recours personnels des partenaires
C. Le degré d'association

II) La gestion des acquêts indivis

A. Les règles supplétives de gestion
B. Les stipulations relatives à la gestion

III) Le passif

A. L'obligation à la dette
B. La contribution à la dette

IV) La dissolution du PACS

A. La répartition de l'actif
B. Les sanctions du patrimoine en cas de violation des devoirs nés du PACS

Sous-section 4. L'association en valeur, la participation aux acquêts

I) Le fonctionnement du régime pendant le mariage

A. Le principe : la séparation
1. La séparation quant à l'actif et au passif
2. La gestion exclusive des biens
B. Limites aux principes de séparation, rendue nécessaire par l'esprit communautaire

II) La dissolution du régime

A. Les causes de la dissolution du régime
B. La détermination de la créance de participation
1. La détermination du patrimoine originaire
2. La détermination du patrimoine final
3. Les opérations de calcul
C. Le règlement de la créance de participation
1. Le principe : le règlement de la créance de participation en argent
2. L'exception : le règlement en nature

Sous-section 5. L'absence d'association patrimoniale

I) Une association personnelle et une absence d'association patrimoniale

A. L'absence d'association patrimoniale et le couple
1. Les cas du PACS
2. Le cas du mariage
B. L'absence d'association patrimoniale et régimes matrimoniaux

II) Une séparation des patrimoines

A. Une séparation quant à l'actif
1. Le principe
2. Les tempéraments au principe de séparation
B. Le principe de séparation quant au passif
1. Le principe
2. L'exception
C. La question de preuve

III) La gestion des biens

A. Le principe : l'autonomie de gestion
B. L'intervention exceptionnelle du juge dans la gestion des biens d'un époux (que pour les époux) article 217, 219, 220-1

IV) La liquidation du régime

A. Les comptes relatifs aux créances entre époux ou entre partenaires
B. Le partage des biens indivis

V) L'adjonction d'une société d'acquêts à la séparation de biens des époux (que pour les époux !!)

Chapitre 2. La transmission du patrimoine de la famille

Section 1. La transmission du patrimoine au conjoint survivant

I) Les éléments de détermination des choix du législateur

II) Les droits actuels du conjoint survivant

A. Les droits du conjoint en qualité d'héritier
1. Les conditions de vocation successorale du conjoint survivant
2. La vocation successorale du conjoint survivant