Droit de la Famille (L1)

Extraits

[...] Quel est son fondement ? Voir les manuels Mais chronologiquement on a distingué 4 fondements de cette règle : - Carbonnier : plerumque fit : ce que fait la majorité 101 / 125 Droit de la famille L1 Semestre 2 - Une sorte de reconnaissance anticipée : elle se justifie par le fait que le mari en s'engageant dans le mariage reconnaît par anticipation les enfants de cette femme - Par l'obligation de fidélité de la femme marié - Le devoir de cohabitation Aujourd'hui, la manière la plus rationnelle de fonder la présomption, c'est d'en faire un effet du mariage. [...]

[...] Et cela a été consacré par le législateur en 2002(article 371-2 alinéa 2). Section 3 L'exécution de l'obligation d'entretien: Normalement l'exécution se fait au jour le jour en nature. Lorsque les parents sont marié les dépenses engendré par cette obligation d'entretien entre dans les charges du mariage. Cela pose problème lorsque l'enfant ne vit pas avec l'un de ses 2 parents(art 373 et suivant): la règle est que l'obligation d'entretien s'exécute sous la forme de pension alimentaire mis à la charge du ou des parents avec lequel l'enfant ne vit pas. [...]

[...] Possession d'état : définie à CC 331-1. (La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir.) Sujet : possession d'état : beaucoup de choses à dire A les éléments constitutifs Ils sont listés à CC 311-1. On a l'habitude de les désigner par l'adage : nomen tractatus fama (nom, traitement, réputation) - Le nom Le nom sous lequel on connaît cet enfant - Tractatus : alinéa 1 Ordonnance 4 juillet 2005 a ajouté un point au tractatus - Fama : points 3 et 4 (reconnaissance sociale ; école, sport ) Tous ces faits sont indicatifs les principaux de ces faits sont B. [...]

[...] Alors le mécanisme est celui du libre choix du nom de l'enfant par les parents. Chaque parents ne peut transmettre qu'un seul nom. Si les parents n'ont pas fait de déclaration soit qu'ils ne soient pas au courant soit qu'ils ne soit pas d'accord alors on revient au principe du nom patronymique. Tous les enfants commun doivent porter le même prénom. La faculté de choix ne peut être exercer qu'une seul fois art 311-24. Hypothèse L'enfant n'est reconnu que par un des 2 parents. [...]

[...] Ex Convention qui ne préserve pas 122 / 125 Droit de la famille L1 Semestre 2 Peut on retirer la nationalité française à qq qui vient de se marier par un mariage blanc ? Si un mariage est un mariage blanc pour défaut de consentemen, arrêt Appieto on annule le mariage si le but poursuivi est un but accessoire au mariage, donc l'effet acquisitif de nationalité est annulé. Dans quelle cas l'obligation alimentaire est bilatérale ? Dans tous les cas (gendre, beaux-parents). [...]