Introduction au droit de la famille

Extraits

[...] Ce modèle traditionnel a connu une double transformation qui va aboutir à la naissance de la famille moderne. Dans un premier temps, la révolution individualiste du XVIIIème siècle a provoqué une sorte de privatisation de la famille. Les principales manifestations en ont été la valorisation des sentiments et de la vie affective de chacun des membres de la famille. Pour autant, la famille a conservé, pendant cette période, une logique instrumentaliste: elle répond à diverses fonctions (procréation, transmission du patrimoine, éducation des enfants . [...]

[...] Celui-ci comporte deux types de règles. Il y a d'abord un statut fondamental, qui est une sorte de minimum patrimonial que la loi impose aux époux. Il en découle un certain nombre d'obligations (contribution de chacun aux charges du mariage ; interdiction pour un seul de disposer, sans le consentement de l'autre, du logement familial), mais aussi la garantie pour chacun d'un minimum d'indépendance (pour se faire ouvrir un compte bancaire, pour disposer des meubles qu'il détient individuellement). En complément de ce statut, la loi permet à tous les gens mariés de choisir un régime matrimonial qui détermine la gestion et la répartition de leurs biens. [...]

[...] La seule inégalité qui subsistait encore récemment concernait la transmission du nom qui demeurait un privilège paternel (même si la loi du 23 décembre 1985 s'était efforcée de la réduire en pratique par l'instauration du nom d'usage). Elle vient de disparaître aussi avec la loi du 04 mars 2002 relative au nom de famille (entrée en vigueur le 1er janv. 2005) (même si cette loi laisse subsister un léger avantage pour le nom du père à défaut d'un autre choix par les parents) (V. C. civ., art. [...]

[...] Quel est le lien de filiation qui existe entre eux ? Quelles sont les obligations qui en découlent ? Évolution des relations familiales Tout le monde a bien conscience des mutations importantes qui ont touché la famille surtout depuis le début du XXème siècle. Dans le modèle traditionnel, s'inspirant essentiellement des lois de l'Eglise, la famille est une institution naturelle reposant sur la différence de sexe. Les rôles de chacun y sont cristallisés en fonction de l'âge et du sexe. Le lien qui unit les époux est indissoluble. [...]

[...] Pour autant, et dans le même temps, la fonction du juge s'est transformée. Il n'a plus pour seule fonction de trancher les conflits. Il doit d'abord tenter de concilier (NCPC, art. 1071) et essayer d'orienter les protagonistes vers des solutions consensuelles. Pour cela, il peut s'appuyer sur les services d'un médiateur (possibilité pour le juge de proposer une mesure de médiation, possibilité même d'imposer aux parents ou aux époux de rencontrer un médiateur). Le mouvement de réforme n'est sans doute pas achevé. [...]