« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Carbonnier en 1978 et celui-ci n'avait pas tout à fait tord dans la mesure où on assiste, depuis vingt ans, à une frénésie de réformes qui va s'amplifiant. Paradoxalement, la matière du droit de la famille appelle la nécessité d'affirmer et d'assurer une certaine stabilité. Or, cette exigence paraît difficilement abordable face à l'ivresse ambiante car, si dans les années soixante et soixante-dix, les lois dites "Carbonnier" ont paru fixer pour l'avenir le droit de la famille, un mouvement inverse s'est opéré par la suite avec l'adoption d'une multitude de lois et ce depuis une vingtaine d'années environ. Certains de ces textes opèrent même de véritables refontes notamment marquées par des choix politiques. D'autres, évidemment, ne font que parachever les fondements posés pendant les décennies précédentes.
[...] L'évolution du droit de la famille se serait donc manifestée par des progrès remarquables et conjugués de la liberté et de l'égalité. Pierre Catala souligne d'ailleurs, à cet effet, qu en quelque trente années, un ordre public séculaire a vacillé au nom de l'égalité et de la liberté Le droit, d'inégalitaire et contraignant serait devenu plus libéral et fondé de plus en plus sur l'idée d'égalité. Dans cette perspective, il y a lieu de mettre en exergue les avancés remarquées de la liberté au sein du droit de la famille ainsi que l'essort du principe d'égalité leurs sources et leurs limites. [...]
[...] Pour Jacques Commaille le droit de la famille est ainsi passé d'une conception volontariste, destinée à promouvoir l'institution, à un droit des individus au sein de la cellule familiale. Cette mutation s'accompagne, selon lui, de mesures sociales afin de compenser la fragilisation des familles. Plus précisément, M. Commaille estime qu'en l'espace de quelques décennies, la famille a connu dans les sociétés occidentales une profonde mutation, passant du statut d'institution garante de l'ordre social à celui d'association d'individus. Mais, il ajoute aussi que les transformations intervenues dans l'organisation et le fonctionnement de la sphère privée des individus ont conduit le droit de la famille à connaître de fortes tensions entre des logiques contradictoires. [...]
[...] Le conflit est-il pour autant bien tranché ? L'évolution du droit civil est marquée en tout cas par cette liberté de plus en plus grande offerte aux parents d'organiser à leur gré leur vie personnelle et familiale. En ce sens, le principe traditionnel de la liberté du mariage déborde aujourd'hui la simple liberté de se marier ou de ne pas se marier pour englober aussi la liberté de fonder une famille en dehors du mariage . De même, la liberté est aussi largement plus grande que par le passé de rompre l'union matrimoniale (divorce à la carte). [...]
[...] 12Introduction du rapport au Garde des Sceaux Rénover le droit de la famille, La doc. [...]
[...] Il n'y a plus une famille mais des familles. B - les conséquences de l'évolution des modes de constitution et de fonctionnement de la sphère 4J. Commaille - Une sociologie politique du droit de la famille. privée sur le droit de la famille ou la nécessité de faire face aux risques familiaux Toute l'évolution des relations personnelles entre membres de la famille s'est faite dans le sens de l'élargissement de la liberté et de la consécration de l'égalité (égalité des sexes, des parents, des enfants), non sans générer des conflits5. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture