Selon la fameuse expression de Gérard Cornu « quand nous contemplons la famille, surgit, au-delà du rêve intérieur que nous portons, une kyrielle de cas ». Depuis les années 1960, la famille a en effet fait l'objet, sous l'impulsion du Doyen Jean Carbonnier, de nombreuses modifications. Le droit de la famille a été soumis aux évolutions et au renouveau. Le changement des mœurs de notre société, accompagné de l'émancipation de la femme et de la libéralisation des moyens de contraceptions, n'y est pas totalement étranger.
Mais qu'est-ce que le droit de la famille ? Qu'englobe-t-il ? Comment définir cette institution que représente la famille ?
Le droit de la famille est considéré comme étant un droit original. Il prend en compte de vastes données : humaines, scientifiques ou encore idéologiques. Le droit de la famille serait le miroir de la société qui le produit. Selon certains le droit ne jouerait qu'un rôle secondaire dans la famille. Comme l'écrivait Jean Carbonnier, « la famille est le domaine privilégié du non-droit : quelques heures de droit pour de longs jours de non-droits. »
[...] Aujourd'hui les femmes choisissent d'être mère ou de ne pas l'être grâce aux procédés de contraception ainsi qu'à l'interruption volontaire de grossesse. Elles ont également le droit d'accoucher anonymement. La filiation entre les parents et les enfants dépend également pour grande partie de la volonté des parents. Cependant les intérêts propres à chacun tendent à s'entrecroiser et à se heurter quand ils sont réunis au sein d'une même entité, comme c'est par exemple le cas, au sein de la famille. [...]
[...] L'essence de la famille est largement remise en cause aujourd'hui. Toutefois la coexistence des notions de famille et de contrat a été rendue possible dans la mesure où le contrat est un instrument servant à exprimer la diversité. Diversité que l'on ne peut nier dans notre société actuelle. Le droit de la famille, traditionnellement en dehors du champ contractuel, est progressivement rentré dans celui-ci afin de s'adapter aux moeurs de notre société, qui ont particulièrement évolué au cours des 40 dernières années. [...]
[...] Comme l'écrivait Jean Carbonnier, la famille est le domaine privilégié du non-droit : quelques heures de droit pour de longs jours de non-droits. La famille se traduit par deux réalités essentielles : le couple, d'une part, les relations parents-enfants, d'autre part. Ces deux réalités sociales ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements. Cela peut s'expliquer par une tendance à l'individualisation du droit de la famille. Il s'agit d'un processus privilégiant le rôle et la place de l'individu sur celui du groupe et/ou de la communauté. [...]
[...] Mais en plus de pouvoir faire de la famille la chose qu'ils souhaitent, les individus se voient aujourd'hui consacrer de nombreux droits subjectifs et cela tend à faire naître, au sein même de la famille, une complexification des relations entre les intérêts en présence A. La prolifération des droits subjectifs. Le droit de la famille tend à devenir un droit des individus, ou du moins, un ensemble de droits individuels. Cette tendance est renforcée par le rôle joué par le juge européen de la CEDH. En effet la Cour européenne garantit en son article 8 le droit au respect de la vie privée et familiale. [...]
[...] Le droit de la famille contemporain est influencé par les individus, mais cela n'est pas suffisant pour pouvoir affirmer que le droit de la famille est finalement devenu le droit des individus On peut en effet constater que les individus ne sont pas les seuls à jouer un rôle dans le droit de la famille. Les conflits d'intérêts ont mené à une judiciarisation de la famille, et l'immixtion du juge dans les rapports familiaux est un des phénomènes ambigus de notre droit de la famille. [...]
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